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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.8.192244853pdfLetterFrance (Others)
Volume
Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...
fr
23.8.192244854pdfLetterFrance (Others)
Volume
La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.
fr
13.10.192244869pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...
fr
7.11.192244874pdfSecret minutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...
de
22.11.192244877pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
Mesures entreprises en vue de trouver du travail en France pour les Suisses au chômage. Création d’une société française à capitaux suisses. Garanties offertes par la Confédération.


de
27.11.192244879pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Difficulté à faire admettre par les Suisses résidant en France de ne pas être mis au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre concédée par la France aux Espagnols. Discussion...
fr
6.11.192445005pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Réclamations de Suisses établis en France en vue d’être soustraits à l’impôt sur les bénéfices de guerre. Commentaire juridique de la question. Faiblesse de l’argumentation des intéressés. Risque pour...
fr
8.11.192445006pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Exposé des instructions données à Logoz concernant la négociation d’un traité de conciliation et d’arbitrage franco-suisse.


fr
30.1.192545023pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Die schweizerische Regierung protestiert gegen die Errichtung von französischen Zollgebäuden in Hochsavoyen und im Pays de Gex, da dies im Widerspruch zum Schiedskompromiss vom 30.10.1924 stehe. 		fr
6.2.192545026pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Der Bundesrat genehmigt den von Logoz und Fromageot ausgehandelten Textentwurf eines schweizerisch-französischen Schiedsvertrages.


fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
189959570pdfPublicationWorld Expositions Liste des 118 congrès internationaux organisés dans le cadre de l'exposition universelle internationale de Paris.
fr
28.3.189953411pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
30.5.189953413pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
1.5.190053436pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190053438pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
6.190153464pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1900 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
22.1.190253517pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
6.5.190342839pdfPolitical reportBoer War
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
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