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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.10.197338737pdfNoticeFrance (Général) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfNoticeFrance (Economie) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfNoticeFrance (Général) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfRapport de fin missionFrance (Général) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfNoticeFrance (Général) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
fr
8.4.197438634pdfLettreFrance (Général)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLettreFrance (Economie) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
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27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
22.1.190253517pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
fr
6.190253526pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1901 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
23.1.190353581pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en particulier sur le commerce du vin.
fr
6.5.190342839pdfRapport politiqueGuerre des Boers
Volume
Visite du roi d’Angleterre, Edouard VII, à Paris; elle marque une détente dans les relations franco-anglaises chargées par les polémiques de presse pendant la guerre des Boers. La séparation de...
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13.6.190353592pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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6.190453611pdfRapportRapports commerciaux des consulats suisses (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la France en 1903, pour la Gironde et les départements environnants, ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
fr
12.7.191443277pdfRapport politiqueFrance (Autres)
Volume
Entretien de Lardy avec l’Ambassadeur de la Triplice sur la situation internationale après l’attentat de Sarajevo. Réflexions sur la situation intérieure de la France.
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27.7.191443280pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Entretien de Lardy avec Gout sur la situation internationale tendue après la rupture des relations diplomatiques entre l’Autriche et la Serbie. Entretien avec les ministres de Roumanie et de Belgique....
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28.7.191443282pdfRapport politiqueFrance (Général)
Volume
Divers entretiens avec l’Ambassadeur d’Allemagne, l’Ambassadeur d’Italie, l’Ambassadeur d’Autriche-Hongrie et avec le Président Ribot sur les conséquences des événements en Autriche-Hongrie....
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18.5.191543399pdfNoticePuissance centrales (Première Guerre mondiale)
Volume
L’Ambassadeur de France, Beau, annonce que la guerre italo-austro-allemande sera déclarée le 22 mai et que l’Italie donnera au gouvernement suisse des assurances dès son entrée en guerre.
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