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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
13.12.189442568pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
29.12.189442569pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...
de
9.5.189542574pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.


fr
24.5.189542579pdfLettreFrance (Politique)
Volume
La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.
fr
26.5.189542581pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.
fr
10.6.189542583pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...
fr
12.6.189542584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.


de
13.6.189542585pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.


fr
14.6.189542586pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.


fr
17.6.189542587pdfLettreFrance (Economie)
Volume
Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...
fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
22.11.195549732pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralActeurs et institutions Die Diskussion bezüglich der Umwandlung von schweizerischen Gesandtschaften in Botschaften dreht sich vor allem um die Frage der Kriterien für die Errichtung einer Botschaft sowie darum, welche...
de
28.11.195513475pdfNoticeMain d'œuvre étrangère Annotation manuscrite de Zehnder pour Petitpierre: "Nous devons maintenir à tout prix la période de 10 ans.- " et réponse de Petitpierre: " D'accord. Notre réserve se justifie par les conditions dans...
fr
20.12.195517744AccordFrance (Economie) Schreiben vom 16./20.12.1955.
fr
[1.1956...]10987pdfNoticeSuisses de l'étranger Überblick über die Verhandlungsergebnisse mit anderen Staaten zu den Kriegs- und Nationalisierungsschäden.
de
4.1.195618316AccordFrance (Economie) Notenwechsel vom 14.12.1955/4.1.1956.
In Kraft: 1.1.1956.
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23.4.19568617pdfRapportOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) M. Petitpierre considère la création d'EURATOM inutile, la collaboration européenne en la matière pouvant se faire dans le cadre de l'OECE. Il faut éviter toute concurrence entre les deux...
fr
25.4.19569890AccordFrance (Economie) Ursprüngliche Signatur: KI 2022, heute abgelegt unter KI 1686/1.

Ratifikationsaustausch: 06.03.1958
In-Kraft-Treten: 06.03.1958
Publikation AS: 1958, 135/129
Sprachen: fr....
fr
7.5.195611516pdfRapport politiqueColonisation et décolonisation Réponses et opinions de R. Aron à A. von Salis sur différents problèmes.
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31.7.195634821pdfMessage du Conseil fédéralTransit et transports Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über den Ausbau des Flughafens Genf-Cointrin und die...
ml
31.7.195612902pdfRapport politiqueCrise de Suez (1956) Position et attitude de la France et de l'Angleterre vis-à-vis du coup de force égyptien.
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