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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.6.198559582pdfReportFrance (Economy) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
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13.1.198666263pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Secrétaire d'État Brunner avec le Secrétaire général du Ministère des relations extérieures français Ross, à Berne, le 10.1.1986
- Amerikanische Massnahmen...
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14.1.198663017pdfMemoFrance (General) Après la traque de criminels sur le territoire français par la police bâloise en utilisant des armes à feu, des excuses formelles ont été présentées au Quai d'Orsay. Le souhait d'améliorer la...
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18.9.198669624pdfTelexFrance (General) Après l'attentat de la rue de Rennes, l'ambiance à Paris est très mauvaise. On ne s'attend pas à ce que cette série prenne fin, on demande au gouvernement de durcir sa position pour lutter contre le...
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22.9.198656628pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
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2.10.198669651pdfPolitical reportFrance (General) La menace terroriste qui pèse actuellement sur la France doit notamment être comprise à la lumière de son engagement de longue date au Moyen-Orient. L'absence d'une stratégie politique claire pour...
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3.11.198666800pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens entre le Chef du Département Aubert et le Ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Bernard Raimond, à Berne, le 31.10.1986
- Fin de la XXVème...
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10.12.198659597pdfPolitical reportFrance (Politics) Le système éducatif français et ses formes rigides et inflexibles sont l'une des sources des tensions et du désordre qui prévaut actuellement. L'incertitude quant à l'avenir touche toute une...
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8.4.198765931pdfFederal Council dispatchFrance (General) Le message présente deux accords fixant les conditions de la collaboration transfrontalière lors de catastrophes ou d'accidents graves, notamment les facilités accordées aux équipes de secours avec...
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21.4.198766492pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.19528964pdfMinutesFrance (Economy) Points discutés: régime des investissements, emprunts extérieurs émis par la France ou garantis par elle, avoir suisses en France, transfert des économies réalisées dans la zone franc par les...
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29.11.195210524TreatyFrance (Economy) Conclu: 29.11.1952; En vigueur: 1.12.1952.
Gilt auch für Liechtenstein.

Beigebunden u. a. (alle vom 29.11.1952):
- Echange de lettres conc. les amortissements contractuels
-...
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2.12.19528609pdfLetterFrance (Economy) Le Département politique déplore les propos de personnalités françaises à propos des difficultés rencontrées par les travailleurs français à Genève, qui rendraient leur installation impossible dans...
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15.12.19529495pdfMemoIndochina (Politics)
Volume
Historique de la question du refus de la Suisse de reconnaître les trois Etats associés à la France: Viet-Nam, Laos et Cambodge.
Geschichtlicher Überblick der Ablehnung der Schweiz, die drei mit...
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3.2.195349701pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilEuropean Coal and Steel Community (ECSC) Discussion sur une aide suisse pour les réfugiés à Berlin. Par ailleurs, parallèlement à la demande d'entretien du Luxembourg avec les autorités suisses, les petits pays de la CECA, mû par la crainte...
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5.2.195317759TreatyFrance (Others) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
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25.2.19539773TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 884/874
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
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25.2.19539775TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 10.09.1957
Publikation AS: 1957, 867/857
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
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25.2.19539774TreatyFrance (Politics) Ratifikationsaustausch: 10.09.1957
In-Kraft-Treten: 26.11.1979
Publikation AS: 1980, 144/146
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1953 III 71/71
Bundesbeschluss...
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6.3.195310525pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord contient:
- L'accord et son annexe ;
- Une lettre concernant la libération des participations en France de sociétés suisses ;
- Une lettre concernant des créances ;
-...
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