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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
17.7.185741285pdfReportFrance (Politics)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLetterFrance (Others)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfProposalFrance (Others)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLetterFrance (Others)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfReportSecond Italian War of Independence (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfReportSecond Italian War of Independence (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.5.19528997pdfLetterMonetary issues / National Bank Brief: BR-Prot. Nr. 967. Massnahmen zugunsten der Hotellerie
de
3.6.19529489pdfLetterFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire.
Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...
de
17.7.195210334pdfPolitical reportFederal Republic of Germany (Politics) Es wird eine neue Qualität in der diplomatischen Position der BRD festgestellt. Entgegen der sowjetischen Haltung lehnen die Westmächte eine Viermächtekonferenz ab und sprechen sich für eine Teilnahme...
de
25.7.195215030pdfTreatyFrance (Economy) Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste de produits ;
- Une annexe confidentielle concernant les importations incompressibles ;
- Une lettre...
fr
20.8.19527043pdfLetterIndochina (Politics) Bien que la Suisse n'ait pas reconnu les gouvernements des pays indochinois, les Suisses n'ont pas été victime de discrimination jusqu'à ce moment-ci.
fr
26.8.19528962pdfLetterFrance (Economy) Demande intéressante du DFPCF. Essais d'utilisation de la promesse d'un prêt à la France (Emprunt Pinay) contre l'assurance de contrepartie (électrification des lignes entre la Suisse et la France).
fr
30.9.19529593pdfLetterNeutrality policy Personnel et secret
fr
17.10.19528870pdfMemoNeutrality policy
Volume
Evolution de mesures à prendre en cas de guerre et d'une agression contre la Suisse: Pas question d'entente préalable avec un gouvernement étranger. Pas de possibilité d'adhérer à l `ONU avec une...
fr
1.11.195215031pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1409, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Cet arrangement comporte :
- Une lettre principale ;
- Une liste B 1. Importation de produits contingentés...
fr
24.11.19529485pdfMemoFederal Republic of Germany (Economy)
Volume
Au sujet de l'aide accordée aux ressortissants respectifs, il s'agit de rembourser les frais engagés par chacun des Etats. L'accord germano-suisse prévoit le remboursement des frais sur cette base. 		de