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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
21.6.198559582pdfReportFrance (Economy) Les sujets traités lors de cet entretien sont: les relations franco-suisses dans le cadre des accords de libre-échange Suisse-CEE, la coopération scientifique en Europe , les investissements suisses...
fr
13.1.198666263pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens du Secrétaire d'État Brunner avec le Secrétaire général du Ministère des relations extérieures français Ross, à Berne, le 10.1.1986
- Amerikanische Massnahmen...
ml
14.1.198663017pdfMemoFrance (General) Après la traque de criminels sur le territoire français par la police bâloise en utilisant des armes à feu, des excuses formelles ont été présentées au Quai d'Orsay. Le souhait d'améliorer la...
fr
18.9.198669624pdfTelexFrance (General) Après l'attentat de la rue de Rennes, l'ambiance à Paris est très mauvaise. On ne s'attend pas à ce que cette série prenne fin, on demande au gouvernement de durcir sa position pour lutter contre le...
fr
22.9.198656628pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) La reconnaissance des poinçons officiels pour les métaux précieux supprime le double contrôle en France et en Suisse tout en assurant une garantie de qualité notamment pour les pièces de l'horlogerie,...
fr
2.10.198669651pdfPolitical reportFrance (General) La menace terroriste qui pèse actuellement sur la France doit notamment être comprise à la lumière de son engagement de longue date au Moyen-Orient. L'absence d'une stratégie politique claire pour...
fr
3.11.198666800pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Entretiens entre le Chef du Département Aubert et le Ministre français des affaires étrangères, M. Jean-Bernard Raimond, à Berne, le 31.10.1986
- Fin de la XXVème...
fr
10.12.198659597pdfPolitical reportFrance (Politics) Le système éducatif français et ses formes rigides et inflexibles sont l'une des sources des tensions et du désordre qui prévaut actuellement. L'incertitude quant à l'avenir touche toute une...
fr
8.4.198765931pdfFederal Council dispatchFrance (General) Le message présente deux accords fixant les conditions de la collaboration transfrontalière lors de catastrophes ou d'accidents graves, notamment les facilités accordées aux équipes de secours avec...
ml
21.4.198766492pdfWeekly telexFrance (Economy) Teil I/Partie I
- Besuch von Bundesrat Delamuraz in Paris
- Contacts Muheim à Washington
- Internationale Richtlinien für Exporte von Raketentechnologie
- Briefing Ambassadeur...
ml
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
22.2.195110523TreatyFrance (Economy) Erwähnt in BB 1951 II 650/645

Cet accorde comporte :
- Annexe confidentielle au procès verbal
- Liste B1-3
- Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...
fr
26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
fr
17.3.19517281pdfLetterMilitary policy
Volume
Accueil d'officiers étrangers et envoi d'officiers suisses à l'étranger. Nécessité pour la formation de continuer les échanges d'officiers instructeurs. Difficultés avec les pays de l'Est.
de
15.5.19518709pdfLetterUnited States of America (USA) (Economy) L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.
fr
6.7.19518607pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.
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11.7.195115028pdfTreatyFrance (Economy) Dieser Briefwechsel und die komplementären Listen B1-3 wurden unter der BAR-Signatur K I 1403/2 abgelegt, d.h. der Zusatzvereinbarung vom 22.2.1951 zum Warenabkommen vom 20.7.1950 beigeschlossen...
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18.7.19518433pdfLetterIran (Politics) Un ancien ambassadeur de Perse s'exprime au sujet de la concurrence anglo-américaine, et même russe, en Iran; problème de la nationalisation du pétrole.
fr
7.9.195161825pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Frankreich, St-Gingolph: Einweihung der wiederaufgebauten Häuser mit Schweizer Hilfe, beim Rundgang dabei sind ua. Claudius Petit, der französische Minister für Wiederaufbau (2. v. links), und Otto...
ns
20.9.19517925pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen
de
20.11.19519730TreatyFrance (Economy) Ratifikationsaustausch: 15.02.1952
In-Kraft-Treten: 01.04.1952
Publikation AS: 1952, 607/623
Sprachen: fr.
Bundesratsantrag: 20.12.1951
Bundesratsbeschluss: 29.12.1951
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