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France (2373 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1409 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
7.7.1933	45840	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	La France refuse d’appliquer provisoirement l’accord sur les indemnités de chômage. Elle exige avant sa ratification par le parlement l’égalité de traitement au niveau cantonal et communal. Accord...	de
19.7.1933	45845	Notice	France (Politique)	Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.	fr
12.8.1933	45858	Rapport politique	France (Economie)	Les négociations concernant la limitation de la main d’oeuvre étrangère en France ne progressent pas. Face à cela, la Suisse envisage des mesures de rétorsion.	de
28.8.1933	45862	Lettre	France (Economie)	Recommandation du Vorort d’attendre de nouvelles propositions françaises. Refus de participer financièrement à une campagne publicitaire en France. La convention de commerce de 1929 doit servir de...	fr
31.8.1933	45863	Lettre	France (Economie)	Entretien avec Bargeton à propos de la détérioration de la situation des Suisses établis en France.	fr
9.9.1933	45873	Notice	France (Politique)	Objectifs de la Suisse en vue de la conférence avec la France, en présence d’experts-arbitres, qui portera sur l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.	fr
28.9.1933	45879	Rapport politique	France (Politique)	Point de vue de la France sur la situation autrichienne. Rapprochement franco-russe. Tentative française de dialoguer avec l’Allemagne.	fr
24.10.1933	45888	Lettre	France (Politique)	Compte-rendu des négociations avec la France sur le tracé de la ligne douanière française, la circulation et les échanges commerciaux entre les zones, la Suisse et Genève. Etablissement par la Suisse...	fr
24.10.1933	45890	Lettre	France (Politique)	Publication d’articles de journaux en France suggérant que la Suisse se trouve sous l’influence de la propagande national-socialiste.	fr
26.10.1933	45891	Lettre	France (Politique)	Schulthess s’oppose au nouveau projet suisse de convention relative au règlement de l’affaire des zones.	de

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
9.2.1951	61845	Photo	Images Ciné-Journal Suisse (1945–1973)	Diplomaten-Empfang im Bundeshaus, Bundesrat Max Petitpierre(1899-1994) und der französische Gesandte Henri Hoppenot	ns
22.2.1951	10523	Accord	France (Economie)	Erwähnt in BB 1951 II 650/645 Cet accorde comporte : - Annexe confidentielle au procès verbal - Liste B1-3 - Französischer Brief betr. Verlängerung des Abkommens vom...	fr
26.2.1951	8634	Notice	France (Autres)	Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...	fr
17.3.1951	7281	Lettre	Politique militaire	Accueil d'officiers étrangers et envoi d'officiers suisses à l'étranger. Nécessité pour la formation de continuer les échanges d'officiers instructeurs. Difficultés avec les pays de l'Est.	de
15.5.1951	8709	Lettre	États-Unis d'Amérique (USA) (Economie)	L'affaire de deux banquiers suisse risque de se compliquer. Le procureur général recommande le renvoi à l'autorité cantonale.	fr
6.7.1951	8607	Rapport	France (Economie)	M. Chavaz et M. Rosier discutent du problème de l'octroi d'un permis de travail aux Suisses qui résident en France depuis longtemps.	fr
11.7.1951	15028	Accord	France (Economie)	Dieser Briefwechsel und die komplementären Listen B1-3 wurden unter der BAR-Signatur K I 1403/2 abgelegt, d.h. der Zusatzvereinbarung vom 22.2.1951 zum Warenabkommen vom 20.7.1950 beigeschlossen...	fr
18.7.1951	8433	Lettre	Iran (Politique)	Un ancien ambassadeur de Perse s'exprime au sujet de la concurrence anglo-américaine, et même russe, en Iran; problème de la nationalisation du pétrole.	fr
7.9.1951	61825	Photo	Images Ciné-Journal Suisse (1945–1973)	Frankreich, St-Gingolph: Einweihung der wiederaufgebauten Häuser mit Schweizer Hilfe, beim Rundgang dabei sind ua. Claudius Petit, der französische Minister für Wiederaufbau (2. v. links), und Otto...	ns
20.9.1951	7925	Notice	Questions liées à la reconnaissance d'États	Verzeichnis der Zusatzabkommen zu Niederlassungsverträgen und deren Bestimmungen über die Erteilung von Aufenthalts- und Niederlassungsbewilligungen	de