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France (2372 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1408 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.11.186041412pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Doute que le point de vue du Ministre d’Angleterre en Suisse puisse servir de base à un arrangement avec la France. Inconvénients que présente pour les intérêts de la Suisse la tension actuelle, mais...
de
29.1.186141418pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Informations sur la politique des Cabinets anglais et sarde avant la signature du traité du 24.3.1860.


fr
9.3.186141421pdfReportFrance (Economy)
Volume
Question de la suppression des passeports et commentaires sur le discours du Prince Napoléon du 1 er mars.


de
26.3.186141424pdfReportFrance (Economy)
Volume
Kern refuse de lier la suppression des passeports au règlement de la question de Savoie.


de
2.4.186141426pdfReportFrance (Economy)
Volume
Dispositions favorables de l’Empereur et de Thouvenel au sujet de la suppression des passeports.


de
2.4.186141427pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Difficulté de motiver le Conseil fédéral en faveur de la négociation du traité de commerce avec la France. Désire connaître les vues d’Escher sur les problèmes économiques.


de
17.7.186141434pdfReportFrance (Economy)
Volume
Vues inchangées du Gouvernement anglais sur la question de Savoie. Négociations commerciales avec la France envisageables après la signature du traité entre la France et le Zollverein. Absolue...
de
31.10.186141437pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Divergences dans l’appréciation de l’importance de la question de la Vallée des Dappes.
de
28.12.186141440pdfNoteFrance (Others)
Volume
Minimise l’importance de l’incident des Cressonnières.
fr
21.1.186241442pdfReportFrance (Others)
Volume
Dispositions favorables du Gouvernement français en vue d’un arrangement sur la Vallée des Dappes. Liens avec l’affaire de Savoie.
de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.12.19492511TreatyFrance (Economy) In Kraft: 15.12.1949.
fr
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLetterVietnam (General)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfMemoExport of war material
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
fr