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France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.7.193345840pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
La France refuse d’appliquer provisoirement l’accord sur les indemnités de chômage. Elle exige avant sa ratification par le parlement l’égalité de traitement au niveau cantonal et communal. Accord...
de
19.7.193345845pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Point de vue de Logoz sur la volonté française d’ouvrir des négociations avant la procédure d’expertise, afin de décider de l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.


fr
12.8.193345858pdfPolitical reportFrance (Economy)
Volume
Les négociations concernant la limitation de la main d’oeuvre étrangère en France ne progressent pas. Face à cela, la Suisse envisage des mesures de rétorsion.


de
28.8.193345862pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Recommandation du Vorort d’attendre de nouvelles propositions françaises. Refus de participer financièrement à une campagne publicitaire en France. La convention de commerce de 1929 doit servir de...
fr
31.8.193345863pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Entretien avec Bargeton à propos de la détérioration de la situation des Suisses établis en France.


fr
9.9.193345873pdfMemoFrance (Politics)
Volume
Objectifs de la Suisse en vue de la conférence avec la France, en présence d’experts-arbitres, qui portera sur l’application de l’arrêt de la Cour internationale de La Haye.


fr
28.9.193345879pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Point de vue de la France sur la situation autrichienne. Rapprochement franco-russe. Tentative française de dialoguer avec l’Allemagne.


fr
24.10.193345888pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Compte-rendu des négociations avec la France sur le tracé de la ligne douanière française, la circulation et les échanges commerciaux entre les zones, la Suisse et Genève. Etablissement par la Suisse...
fr
24.10.193345890pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Publication d’articles de journaux en France suggérant que la Suisse se trouve sous l’influence de la propagande national-socialiste.
fr
26.10.193345891pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Schulthess s’oppose au nouveau projet suisse de convention relative au règlement de l’affaire des zones.


de
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.12.19492511TreatyFrance (Economy) In Kraft: 15.12.1949.
fr
15.12.19498635pdfLetterFrance (Politics)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCircularFrance (Economy) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfMinutes of the Federal CouncilPolicy of asylum Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Swiss Weekly Newsreel (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfMemoQuestions concerning the Recognition of States Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLetterVietnam (General)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfMemoExport of war material
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955TreatyFrance (Economy) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
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