Informations sur le thème

France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
17.9.185141121pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Conditions mises au passage des réfugiés à travers la France.


fr
27.10.185141124pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Genève conteste la présence de réfugiés français en nombre et organisés. L’Association des ouvriers allemands s’est dissoute.


fr
11.1.185241127pdfRapportFrance (Autres)
Volume
Rumeurs de réclamations françaises plus vives contre la Suisse au sujet des réfugiés. Commentaires sur le coup d’Etat du 2 décembre et ses suites pour le droit d’asile.


de
11.1.185241128pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Appuie les réclamations françaises contre la politique d’asile de la Suisse.


fr
14.1.185241129pdfNoteFrance (Autres)
Volume
Informations sur la situation des Israélites français à Bâle-Ville et à Bâle-Campagne.


fr
2.2.185241131pdfLettreFrance (Autres)
Volume
N’accepterait qu’une mission officieuse à Paris auprès du Prince-Président pour expliquer la politique des autorités fédérales.


fr
6.2.185241132pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Conseille à la Suisse de s’abstenir de toute mesure de nature à irriter le Gouvernement français.


en
9.2.185241133pdfNoteFrance (Autres)
Volume
En réponse à la note française du 24.1.1852, le Conseil fédéral refuse d’expulser les réfugiés sur simple réquisition de l’Ambassade de France.


fr
9.2.185241134pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Audience chez Turgot, qui réitère les griefs et les menaces de la France envers la Suisse.


fr
13.2.185241135pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Audience chez le Prince-Président, satisfait de l’envoi de Kern à Paris. Allusions à l’ensemble des relations franco-suisses.


fr
Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
1.12.19492511AccordFrance (Economie) In Kraft: 15.12.1949.
fr
15.12.19498635pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Me Guinand, avocat et député suisse, intervient auprès de René Mayer pour tenter de régler la question des Suisses condamnés en France pour collaboration économique avec les Allemands.
Guinand,...
fr
30.12.19498642pdfCirculaireFrance (Economie) Les Légations et Consulats de Suisse en France sont chargés de mener une enquête auprès des Suisses de leur arrondissement, propriétaires d'actions, titres et parts, qui ont été lésés par des mesures...
fr
10.1.19507171pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de l'asile Gewährung von Asyl für G. Scapini unter fremdenpolizeilicher Regelung seines Aufenthaltsverhältnisses im Kanton VD.
de
10.1.195034542pdfMessage du Conseil fédéralFrance (Economie) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung eines zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens über die Alters- und
Hinterlassenenversicherung 		ml
13.1.195061541pdfPhotoImages Ciné-Journal Suisse (1945–1973) Konferenz 'Für die Vereinigung Europas' mit französischen und deutschen Parlamentariern in Basel
ns
4.2.19507041pdfNoticeQuestions liées à la reconnaissance d'États Discussion entre Zehnder et l'Ambassadeur de France sur le futur de l'Indochine et la question de la reconnaissance des gouvernements indochinois.
fr
16.2.19507040pdfLettreVietnam (Général)
Volume
La Suisse n'a pas l'intention de reconnaître ni le régime de Bao-Daï, ni celui de Ho-Chi-Minh. Cela malgré les requêtes française et britannique. Maintenir le consulat à Saigon.
Die Schweiz hat...
de
27.2.19508683pdfNoticeExportation de matériel de guerre
Volume
Arguments développés par Bührle pour l'exportation de canons et d'armes en France, en Egypte et en Israël: interprétation de l'arrêté fédéral sur le matériel de guerre du 28.3.1949.
Von Bührle...
fr
31.3.195017955AccordFrance (Economie) Inkrafttreten: 31.03.1950
Zuständiges Amt: EZV - Eidgenössische Zollverwaltung
fr