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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
17.7.185741285pdfReportFrance (Politics)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLetterFrance (Others)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfProposalFrance (Others)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLetterFrance (Others)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfReportFrance (Politics)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfReportSecond Italian War of Independence (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfReportSecond Italian War of Independence (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
26.4.19485695pdfAddress / TalkGermany (F zone) A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein
de
3.5.19484886pdfReportPoland (Politics) Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2–30.4. et 5.1948.
fr
4.5.19485953pdfMinutes of the Federal CouncilSupplying in times of war La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...
fr
28.5.19484872pdfLetterGerman Realm (General) Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...
de
22.6.194849115pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilMultilateral relations Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...
fr
2.7.19481677pdfMemoDouble taxation Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.
de
10.7.194818315TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.7.1948.
fr
21.7.194818024TreatyFrance (Others) Inkrafttreten: 01.08.1948
Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM
fr
5.8.194818331TreatyFrance (Others) In Kraft: 1.8.1948.
fr
18.9.19488459pdfLetterExport of war material Exportation de matériel de guerre suisse en Ethiopie, destiné en fait aux Palestiniens.
de