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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
13.12.1894	42568	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...	fr
29.12.1894	42569	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Proposition du DFAE d’abolir les bons de crédit, à la suite de plusieurs rapports et pétitions concernant la suppression des zones franches et des menaces du gouvernement français d’instaurer un...	de
9.5.1895	42574	Lettre	France (Economie)	Des difficultés surgissent dans les négociations commerciales à propos de la soierie. La stabilité ministérielle décidera du moment le plus propice pour conclure.	fr
24.5.1895	42579	Lettre	France (Politique)	La France n’a pas reçu de mémoire italien relatif à l’esclavage en Abyssinie, pays que l’Italie cherche à dénigrer. Interprétation de l’art. VIII de l’Acte de Bruxelles.	fr
26.5.1895	42581	Lettre	France (Economie)	Dans un entretien informel avec le Ministre de la Justice, M. Trarieux, portant sur la tension des négociations commerciales, Lardy proteste contre l’intransigeance de la position française.	fr
10.6.1895	42583	Lettre	France (Economie)	Lardy prend position sur les demandes françaises tendant notamment à obtenir le rétablissement du règlement pour le Pays de Gex, et celui de la Convention littéraire de 1892; il indique les points où...	fr
12.6.1895	42584	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral approuve les résultats des négociations mais rejette les nouvelles demandes françaises à l’exception du règlement pour le Pays de Gex qu’il laisse en suspens.	de
13.6.1895	42585	Lettre	France (Economie)	Entretien avec Hanotaux au sujet de nouvelles demandes françaises concernant des réductions à apporter au tarif suisse en vue de s’assurer l’approbation des Chambres.	fr
14.6.1895	42586	Lettre	France (Economie)	Conversations avec Trarieux et Hanotaux: les Français s’efforcent d’arracher d’ultimes concessions.	fr
17.6.1895	42587	Lettre	France (Economie)	Les nouvelles exigences françaises apparues dans les négociations commerciales étant inacceptables pour le Conseil fédéral, Lardy se garde de sembler supplier ses interlocuteurs et se livre à des...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.4.1948	2827	Procès-verbal du Conseil fédéral	Accord de Washington (1946)	Une avance de 20 millions de francs sur le produit de la liquidation des biens allemands est accordée aux gouvernements des Etats-Unis, de la France et de la Grande-Bretagne. Mais le Département des...	fr
26.4.1948	5695	Exposé	Allemagne (Zone F)	A.K. Exposé Nr. 108. Die schweizerisch-deutschen Grenzkraftwerke am Rhein	de
3.5.1948	4886	Compte rendu	Pologne (Politique)	Compte-Rendu des négociations qui ont eu lieu au sein de la Sous-Commission des frais d'internement les 2 et 30 avril et mai 1948.	fr
4.5.1948	5953	Procès-verbal du Conseil fédéral	Ravitaillement en temps de guerre	La Confédération prend à sa charge les factures présentées respectivement à la Légation de Grande-Bretagne et à l'Ambassade de France à Berne pour les frais de communication téléphoniques...	fr
28.5.1948	4872	Lettre	Reich allemand (Général)	Gutachter Rudolf Bindschedler hatte dem Schweizer Verhandlungsführer Walter Stucki vorgeworfen, im Washingtoner Abkommen einen alliierten Rechtsanspruch auf deutsche Guthaben in der Schweiz begründet...	de
22.6.1948	49115	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Relations multilatérales	Le Conseil fédéral discute des mesures à prendre, car la France a annoncé qu'elle ne peut pas rembourser un crédit. Les discussions portent également sur la possibilité d'installer l'Organisation...	fr
2.7.1948	1677	Notice	Double imposition	Rassegna dei numerosi accordi sulla doppia imposizione.	de
10.7.1948	18315	Accord	France (Autres)	In Kraft: 10.7.1948.	fr
21.7.1948	18024	Accord	France (Autres)	Inkrafttreten: 01.08.1948 Zuständiges Amt: IMES - Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung - ab 1.1.2005 : BFM	fr
5.8.1948	18331	Accord	France (Autres)	In Kraft: 1.8.1948.	fr