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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
30.10.197338737pdfNoticeFrance (Général) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLettreFrance (Politique) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfNoticeFrance (Economie) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfNoticeFrance (Général) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfRapport de fin missionFrance (Général) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfNoticeFrance (Général) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfNoticeFrance (Général) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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8.4.197438634pdfLettreFrance (Général)
Volume
Informations concernant le statut et le nombre de représentants au service funèbre de G. Pompidou. Insistance sur l'aspect exceptionnel – et donc apprécié – de la présence du Président de la...
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7.8.197438715pdfLettreFrance (Economie) Étant donné que la commission s'occupera probablement du statut des frontaliers, l'OFIAMT estime que ce problème concerne le marché de l'emploi et nécessite une intervention au niveau fédéral. Il n'y...
fr
27.8.197438707pdfLettreFrance (Politique) Mesures prises par la France envers les stagiaires suisses, suite à l'application plus restrictive en Suisse de l'Arrangement de 1946 au sujet des stagiaires français en Suisse. Mention de l'impact...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
19.2.19484421pdfLettreReich allemand (Général)
Volume
Prise de position au sujet des notes alliées concernant le règlement des avoirs allemands en Suisse: rejet des prétentions alliées.
Stellungnahme zu den alliierten Noten zur Regelung der...
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20.2.194849078pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralFrance (Economie) Der Bundesrat behandelt die Wirtschaftsverhandlungen mit Frankreich. Ein Scheitern wäre nachteilig für die Schweiz, längerfristig profitiert sie von einer liberalen französischen Wirtschaft....
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23.2.19485582pdfLettreFrance (Politique)
Volume
Echec des négociations financières franco-suisses au sujet d'un double cours de change pour le commerce franco-suisse. Faire des concessions pour aider la France à échapper au communisme. Méditer...
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27.2.194849079pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Gegenstand der Sitzung ist die Absicht der USA, ausländische Guthaben auf Schweizer Banken für den Marshallplan zu verwenden. Mit Blick auf das Washingtoner Abkommen sollte die Schweiz keinesfalls...
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2.3.19482778pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes No 552. Coopération économique européenne. Entretiens des 27 et 28.1.1948 à Berne avec la délégation itinérante franco-britannique. Participation de la Suisse à seconde la réunion du CCEE prévue pour...
fr
8.3.19484428pdfNoticeAllemagne (Zone USA)
Volume
Organisation de la représentation diplomatique dans la Bizone, notamment sous l'angle de la sauvegarde des intérêts économiques suisses. Situation des importations et des exportations. Boycott de...
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8.3.194849080pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Anlässlich der Frage, ob ein Mitglied der Schweizer Regierung bei der Konferenz zur Gründung der OECD in Paris teilnehmen sollte, diskutiert der Bundesrat die weltpolitische Lage und die Schweizer...
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19.3.194818318AccordFrance (Autres) Notenwechsel vom 21.2./20.11./8.12.1947/19.3.1948.
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20.3.19483300pdfLettreOrganisations européennes Winston Churchills Schwiegersohn soll als Delegierter der verschiedenen Vereinigungen für den Aufbau einer europäischen Föderation in die Schweiz kommen. Schnell sollen bei Unternehmern 150’000...
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16.4.19485481pdfCompte renduSuisses de l'étranger Compte rendu de l'exposé fait le 15.4.1948 par Monsieur M. Petitpierre, Chef du Département politique fédéral, devant la commission consultative d'experts pour les questions relatives aux Suisses de...
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