Informations about subject

France (2378 documents found): General (750 documents), Politics (723), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1412 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
31.5.186341479pdfReportFrance (Economy)
Volume
Se plaint de ne pas recevoir à temps de Berne les informations nécessaires. Résumé des séances de négociation.


de
4.7.186341481pdfNoteFrance (Economy)
Volume
Interruption des négociations jusqu’à l’automne. Insuffisance des concessions de la Suisse.


de
8.186341483pdfReportFrance (Others)
Volume
Résumé des tractations avec les délégués français en vue de l’assouplissement des dispositions concernant la zone franche du Pays de Gex.


de
16.9.186341484pdfAddress / TalkFrance (Economy)
Volume
Etat d’avancement des négociations, particulièrement en ce qui concerne les droits de consommation.


fr
2.1.186441492pdfReportFrance (Economy)
Volume
Reprise des négociations, en particulier sur les questions tarifaires.


de
13.1.186441494pdfReportFrance (Others)
Volume
Nécessité d’effectuer des recherches sérieuses et rapides à la suite de la découverte de l’attentat préparé par Mazzini contre l’Empereur.


fr
18.1.186441495pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics)
Volume
Donne son accord à la participation de la Suisse à un éventuel congrès restreint à Paris.


de
27.1.186441496pdfLetterFrance (Economy)
Volume
Pour que le traité soit agréé par les Chambres fédérales, il est nécessaire d’obtenir de nouvelles concessions tarifaires de la part de la France.


de
21.3.186441497pdfDeclarationFrance (Economy)
Volume
Déclaration du Conseil fédéral sur le libre établissement des israélites français, à soumettre à l’Assemblée fédérale.


fr
9.9.186541528pdfProposalFrance (Others)
Volume
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.


de
Assigned documents (secondary subject) (966 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
29.11.19472705pdfReportUNO – General
Volume
Attitude britannique à l'ONU: affaire de Palestine, opposition USA/URSS; Noel Baker, partisan du siège de l'ONU à Genève; risques éventuels en cas d'assemblée à Genève.
Britische Haltung...
fr
5.12.194754014pdfMinutes of the Federal CouncilAir traffic Après l'assentiment de principe par la France pour construire un aéroport sur son territoire et sa proposition d'une convention franco-suisse, un contre-projet suisse fait l'objet de longues...
fr
19.12.194718330TreatyFrance (Others) Siehe auch dodis.ch/1899.
fr
19.12.19471629pdfMinutes of the Federal CouncilOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr
16.1.19484340pdfMemoUnited Kingdom (Politics)
Volume
Position internationale de la Grande-Bretagne. Division des dirigeants au sujet de l'attitude à l'égard de l'URSS: renforcer l'union européenne et la Troisième Force d'un côté, éviter la rupture avec...
de
23.1.19482710pdfLetterUN (Specialized Agencies)
Volume
Prépondérance américaine à l'UNESCO. Paris aimerait renforcer l'apport européen. La Suisse pourrait y déléguer des hommes de renom.
Beherrschende Position der USA in der UNESCO. Paris wünscht die...
fr
3.2.19485121pdfLetterGeneva Conventions of 1949 Au sujet de l'organisation de la Conférence diplomatique pour la ratification des nouvelles conventions humanitaires. Evaluation de la situation à partir des sondages effectués, notamment auprès des...
fr
12.2.19484871pdfMemoAllies (World War II) Notice à l'intention de Monsieur le Chef du Département
fr
13.2.19482365TreatyFrance (Economy) Protokoll betr. die Revision der Preise und Qualitäten der franz. Kohlen
Procès-verbal de la Séance conc. la révision des prix et qualités des charbons franc.
Tableau I (prix) et II...
fr
13.2.194849113pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Échange de vues au sein du Conseil fédéral sur les relations financières avec la France. M. Petitpierre présente les problèmes bilatéraux. De nouvelles négociations pour un accord économique auront...
fr