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France (2506 documents trouvés): Général (855 documents), Politique (745), Économie (849), Autres (279)
Documents liés (thème principal) (1479 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
2.7.185741283pdfNote verbaleQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Nouvelles bases de négociations selon les propositions du Gouvernement vaudois.
fr
17.7.185741285pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Mauvais effet produit par la mésentente entre le Chargé d’affaires à Paris, Joseph Barman, et l’Envoyé extraordinaire du Conseil fédéral, Johann Conrad Kern.


fr
4.9.185741288pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Demander officiellement la continuation de la ligne de Morteau jusqu’à la frontière suisse.


fr
25.1.185841296pdfPropositionFrance (Autres)
Volume
Rapport sur son entretien avec le Ministre de France en relation avec l’attentat du 14 janvier contre l’Empereur. Propose de nouvelles mesures à l’égard des réfugiés italiens et l’envoi, dans le...
de
15.2.185841299pdfLettreFrance (Autres)
Volume
Partisan de l’internement des réfugiés pratiqué jusqu’alors, se plaint de la publication d’une décision du Conseil fédéral avant sa rédaction définitive.


fr
23.10.185841310pdfRapportFrance (Politique)
Volume
Position du Marquis de Turgot à la veille de son départ pour la Suisse en qualité d’ambassadeur.


de
16.2.185941317pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Autres)
Volume
S’abstenir de poursuivre les réclamations contre la violation de la frontière par les troupes françaises.
de
5.3.185941321pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Politique)
Volume
Discussion sur l’attitude à adopter en cas de guerre et sur les mesures à prendre.


de
8.3.185941322pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Conversation avec l’Empereur sur l’inopportunité de la publication de l’arrêté du Conseil fédéral du 5 mars sur la neutralité de la Suisse.
de
21.3.185941324pdfRapportDeuxième guerre d’indépendance italienne (1859)
Volume
Remise au Comte Walewski de la déclaration de neutralité et discussion de la question de l’occupation de la Savoie par la Suisse. Allusion à la Vallée des Dappes.
de
Documents liés (thème secondaire) (1027 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
14.8.19471635pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide aux réfugiés Le conseil fédéral décide de prendre acte du rapport du Département politique concernant les frais occasionnés par le transport, à travers la Suisse, de prisonniers de guerre ainsi que de civils...
fr
19.8.19474246pdfLettreOrganisations non gouvernementales Das internationale Jugendfestival hat 28'000 Menschen aus 63 Nationen nach Prag gelockt. Die Teilnehmer der offiziell unpolitischen Veranstaltung waren überwiegend kommunistisch gesinnt. Die gut 200...
de
21.8.19472004pdfProcès-verbalAccord de Washington (1946)
Volume
Séance entre des représentants de l'ASB et du DPF sur la question des biens et avoirs des victimes du national-socialisme, laissés en déshérence en Suisse. Nécessité d'une liste des victimes que les...
fr
23.8.19474580pdfRapport militaireTurquie (Général) Pour les lieutenants-colonels soviétiques Oborine et Gentcharenko, l'URSS mène une politique de paix tandis que ses "adversaires" poussent le monde à la guerre.
fr
23.8.19472076pdfRapportRelations commerciales Bundesrat: XXXV. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 23.8.1947.):
XXXVe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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26.8.194754026pdfCompte-renduTransport aérien Les représentants des DPF, DFJP, DMF et du gouvernement bâlois discutent du régime de l'aéroport à Blotzheim pour ce qu’il en est des questions de l'arrestation, du refoulement et du transfert mais...
fr
2.9.19471901pdfLettreMexique (Economie)
Volume
Accord financier intervenu entre le gouvernement mexicain et les gouvernements intéressés au sujet de l'expropriation de la société pétrolière "Mexican Eagle": les actionnaires suisses indemnisés dans...
fr
5.9.19471584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...
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10.9.19471590pdfProcès-verbal du Conseil fédéralReich allemand (Général) Der Bundesrat bewilligt sfr. 65'000.- zugunsten einer Bücheraktion zugunsten von deutschen Kriegsgefangenen in Frankreich. Eine gleiche Aktion hat in England grosse Erfolge gezeitigt.
fr
16.9.19471593pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Das EPED befürchtet, dass für die anstehenden Verhandlungen mit Frankreich massive Verzögerungen bei der Regulierung des Rheins, die die schweizerische Rheinschiffahrt gefährden könnte.
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