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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
19.6.197338633pdfLetterFrance (Politics) Rapport concernant un dîner diplomatique à l'Élysée. Le Président Pompidou a parlé des rumeurs sur sa santé et des comptes des clients français des banques suisses.
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22.6.197338706pdfTelegramFrance (Economy) Question du dépôt de bilan d’ébauches à Besançon. Réaction des officiels français, qui agissent principalement par intérêt politique. Hypothèses sur la réaction des ouvriers, qui risquent de rendre...
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10.10.197338735pdfMemoFrance (General) Trois ressortissants suisses de la communauté "Longo Mai" ont dû quitter la France suite au refus de permis de séjour prononcé par le Préfet du Département des Alpes de Haute Provence. Le Département...
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30.10.197338737pdfMemoFrance (General) Arrangement entre les deux pays suite à la construction d'une autoroute et du poste de contrôle commun à la frontière. Échange de parcelles afin de diminuer la sinuosité de la frontière notamment pour...
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31.10.197338713pdfLetterFrance (Politics) Remise en question du bien-fondé de la décision d'inclure les migrations frontalières dans la liste des problèmes de la Commission. Cette compétence relevait en effet de celle des cantons en ce qui...
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5.11.197338714pdfMemoFrance (Economy) Précisions concernant les compétences accordées à la commission. Elle doit pouvoir traiter de tout ce qui a trait aux questions économiques et sociales touchant les travailleurs étrangers et...
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13.11.197338702pdfMemoFrance (General) Von der Frage, was mit den Sozialversicherungsansprüchen von französischen Staatsangehörigen, die aus Algerien zurückgewandert waren, und nun im Drittausland leben, sind auch...
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3.12.197338743pdfEnd of mission reportFrance (General) La Suisse jouit d'un très grand prestige sur la Côte-d'Azur, notamment dans l'hôtellerie. Les relations du Consulat avec les autorités locales sont excellentes. L'arrondissement consulaire compte six...
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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2.4.197438700pdfMemoFrance (General) Question de l’établissement des Français en Suisse, qui est l’un des seuls domaines de désaccord entre les deux pays. Indemnisation des ressortissants suisses victimes des événements d’Algérie....
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DateNrTypeSubjectSummaryL
14.8.19471635pdfMinutes of the Federal CouncilAid to refugees Le conseil fédéral décide de prendre acte du rapport du Département politique concernant les frais occasionnés par le transport, à travers la Suisse, de prisonniers de guerre ainsi que de civils...
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19.8.19474246pdfLetterNon Governmental Organisations Das internationale Jugendfestival hat 28'000 Menschen aus 63 Nationen nach Prag gelockt. Die Teilnehmer der offiziell unpolitischen Veranstaltung waren überwiegend kommunistisch gesinnt. Die gut 200...
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21.8.19472004pdfMinutesWashington Agreement (1946)
Volume
Séance entre des représentants de l'ASB et du DPF sur la question des biens et avoirs des victimes du national-socialisme, laissés en déshérence en Suisse. Nécessité d'une liste des victimes que les...
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23.8.19474580pdfMilitary reportTurkey (General) Pour les lieutenants-colonels soviétiques Oborine et Gentcharenko, l'URSS mène une politique de paix tandis que ses "adversaires" poussent le monde à la guerre.
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23.8.19472076pdfReportTrade relations Bundesrat: XXXV. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 23.8.1947.):
XXXVe RAPPORT du Conseil fédéral à...
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26.8.194754026pdfReportAir traffic Les représentants des DPF, DFJP, DMF et du gouvernement bâlois discutent du régime de l'aéroport à Blotzheim pour ce qu’il en est des questions de l'arrestation, du refoulement et du transfert mais...
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2.9.19471901pdfLetterMexico (Economy)
Volume
Accord financier intervenu entre le gouvernement mexicain et les gouvernements intéressés au sujet de l'expropriation de la société pétrolière "Mexican Eagle": les actionnaires suisses indemnisés dans...
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5.9.19471584pdfMinutes of the Federal CouncilWashington Agreement (1946) Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...
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10.9.19471590pdfMinutes of the Federal CouncilGerman Realm (General) Der Bundesrat bewilligt sfr. 65'000.- zugunsten einer Bücheraktion zugunsten von deutschen Kriegsgefangenen in Frankreich. Eine gleiche Aktion hat in England grosse Erfolge gezeitigt.
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16.9.19471593pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Das EPED befürchtet, dass für die anstehenden Verhandlungen mit Frankreich massive Verzögerungen bei der Regulierung des Rheins, die die schweizerische Rheinschiffahrt gefährden könnte.
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