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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)

Assigned documents (main subject) (1479 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
18.8.1922	44853		Letter	France (Others)	Ayant été invitée à participer à la commémoration des volontaires étrangers engagés au Service de la France de 1914 à 1919, la Légation de Suisse pense devoir refuser comme l’année précédente; le fait...	fr
23.8.1922	44854		Letter	France (Others)	La Légation de Suisse à Paris doit décliner l’invitation de la Fédération des volontaires étrangers. Rappel de la loi fédérale de 1859 sur l’enrôlement des Suisses dans les armées étrangères.	fr
13.10.1922	44869		Letter	France (Economy)	Il est difficile de mettre les Suisses résidant en France au bénéfice de l’accord d’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre signé entre la France et l’Espagne, sans réciprocité en faveur...	fr
7.11.1922	44874		Secret minutes of the Federal Council	France (Economy)	La France proteste contre les subvenions fédérales à l'industrie horlogère. Menaces de rétorsion douanière en cas de maintien de ces subventions. Explications de Schulthess à ce sujet et de...	de
22.11.1922	44877		Minutes of the Federal Council	France (Others)	Mesures entreprises en vue de trouver du travail en France pour les Suisses au chômage. Création d’une société française à capitaux suisses. Garanties offertes par la Confédération.	de
27.11.1922	44879		Letter	France (Economy)	Difficulté à faire admettre par les Suisses résidant en France de ne pas être mis au bénéfice de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices de guerre concédée par la France aux Espagnols. Discussion...	fr
6.11.1924	45005		Proposal	France (Economy)	Réclamations de Suisses établis en France en vue d’être soustraits à l’impôt sur les bénéfices de guerre. Commentaire juridique de la question. Faiblesse de l’argumentation des intéressés. Risque pour...	fr
8.11.1924	45006		Letter	France (Politics)	Exposé des instructions données à Logoz concernant la négociation d’un traité de conciliation et d’arbitrage franco-suisse.	fr
30.1.1925	45023		Note	France (Politics)	Die schweizerische Regierung protestiert gegen die Errichtung von französischen Zollgebäuden in Hochsavoyen und im Pays de Gex, da dies im Widerspruch zum Schiedskompromiss vom 30.10.1924 stehe.	fr
6.2.1925	45026		Minutes of the Federal Council	France (Politics)	Der Bundesrat genehmigt den von Logoz und Fromageot ausgehandelten Textentwurf eines schweizerisch-französischen Schiedsvertrages.	fr

Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
2004	16376		Bibliographical reference	Algeria (General)	Ricardo Enrico Tarli, Les pieds-noirs militants d'Algérie en Suisse 1964-2003. Le réseau, les revendications et la souffrance collective, Université de Fribourg, Mémoire de licence, 2004.	fr
2004	15464		Bibliographical reference	Political issues	Contient entre autres: - Marc Perrenoud, Des relations riches en péripéties [avec les USA], p. 13 - Tobias Kästli, "Dites-lui qu'il peut continuer". Olivier Long et les bons offices de la...	fr
2004	15096		Bibliographical reference	Cultural relations	http://www.editionsmetropolis.ch/Catalogue/Catalogue.html: "Fresque d'une époque passionnante, les années 1920 à 1930, à travers la revue "Bifur" et les éditions du Carrefour, qui brillèrent sur la...	fr
2004	15301		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Entre autres: Jean-François Bergier, "La Suisse, les Juifs et le IIIe Reich", pp. 101-109.	fr
2004	14676		Bibliographical reference	Cultural relations	cf. Compte rendu dans: - Le Temps du 6.11.2004.	fr
2005	18731		Bibliographical reference	Policy of asylum	Contient un chapitre sur les évasions, les passages clandestins, les réseaux de renseignements, les filières de contre-bande à la frontière franco-suisse, notamment dans le canton de Neuchâtel	fr
2005	15141		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	: "La plus grande partie des communautés juives d'Europe a été totalement anéantie par ce que les Allemands ont appelé « la solution finale ». Le même projet a nourri l'occupation de la...	fr
2005	15519		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	Joëlle Droux, Mariama Kaba: "L'aide suisse à l'enfance française en danger", in: "Morts d'inanition" : famine et exclusions en France sous l'Occupation / sous la dir. d'Isabelle von...	fr
2005	14976		Bibliographical reference	Attitudes in relation to persecutions	cf. L'Illustré, 27.4.2005. http://www.unige.ch/biblio/ses/jla/aut003.html: "Fred [Reymond] est devenu au fil des ans un personnage mythique, connu de Mouthe à Jérusalem. Mais, il n'en fut pas...	fr
2005	15198		Bibliographical reference	Migration	Compte rendu dans Le Temps du 17.9.2005.	fr