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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.1.19548974pdfReportFrance (Others) Rapport de de Salis sur son entretient avec Bidault, au sujet des Suisses enrôlés dans la Légion étrangère. De Salis relève le "ton sec et caustique" du Ministre des Affaires étrangères et prévoit...
fr
6.1.19548956pdfNoteFrance (Politics)
Volume
Note du Ministre suisse à Paris, Peter Anton von Salis, à l'intention du Ministre des Affaires étrangères français, Georges Bidault, présentant la position de la Suisse au sujet des citoyens suisses...
fr
12.1.195449709pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilFrance (Politics) Die Anwerbung minderjähriger Schweizer für die Fremdenlegion führt zu Unstimmigkeiten zwischen Frankreich und der Schweiz. Die Repatriierungsfrage und die damit verbundene Betreuungsaufgabe von...
de
19.2.195434718pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung über die Genehmigung der zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung (Vom 19.2.1954) ml
4.3.195410529TreatyFrance (Others) Conclu: 4.3.1954; En vigueur: 14.5.1954.
fr
11.3.19548716pdfReportFrance (Economy) Le Gouvernement français doit faire des propositions à l'OECE quant à la nouvelle orientation de sa politique commerciale : deux thèses s'opposent, celle de M. Faure étant moins restrictive que celle...
fr
3.5.195415040pdfTreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.4.1954.
Ursprüngliche Signatur: KI 1414, heute abgelegt unter KI 1406/4.

Cet arrangement comporte:
- Une lettre principale;
- Une liste B 1. Importation de...
fr
11.5.19549820TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 22.10.1954
Publikation AS: 1954, 1148/1123
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1954 I 973/990
Bundesbeschluss - Genehmigung: 25.06.1954 		fr
11.5.195410530TreatyFrance (Others) Accord entre le Conseil Fédéral Suisse et le Gouvernement Français relatif à un échange d'archives
fr
23.6.19548954pdfReportFrance (Economy)
Volume
Entretien entre Petitpierre et Mendès-France avant la rencontre de ce dernier avec Zhou Enlai. La discussion porte sur l'Indochine, l'OECE, la situation économique de la France, l'aide financière...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
fr