Informations about subject

France (2373 documents found): General (741 documents), Politics (722), Economy (817), Others (271)
Assigned documents (main subject) (1409 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.11.195151985pdfLetterFrance (Economy) Le pourcentage d'utilisation des contingents accordés à l’Île de la Réunion, dans le cadre de l'accord franco-suisse, est très bas.
fr
8.12.195115022pdfTreatyFrance (Economy) Cet accord comporte :
- Une lettre principale
- Liste A. Importation de produits français en Suisse
- Liste B 1. Importation de produits suisses en France
- Liste B 2. Importation...
fr
8.12.195117858TreatyFrance (Economy) In Kraft: 1.12.1951.
Erwähnt in BBl 1952 I 479/485.
fr
15.2.195261551pdfPhotoFrance (Politics) Gesamtbundesrat, ua. Max Petitpierre (Mitte), nach der Übergabe des Beglaubigungsschreibens an den neuen französischen Botschafter Jean Chauvel (r.) im Bundeshaus
ns
17.4.19528468pdfProposalFrance (Economy) Arrangements de la Commission mixte sur les questions commerciales, avant tout sur les restrictions des importations des marchandises suisses en France, sur certaines questions financières...
fr
18.4.19528467pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral accepte les résultats des négociations économiques de la Commission mixte franco-suisse (cf. dodis.ch/8468).
fr
19.4.195215029pdfTreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1407, heute abgelegt unter KI 1406/2.

Ce modus vivendi comporte :
- Une lettre principale ;
- Une lettre relative aux mesures de libération des échanges...
fr
3.5.19528608pdfReportFrance (Economy) M. Chavaz revient une fois de plus sur les restrictions des délivrements de permis de travail aux Suisses résidant en France, auprès de M. Rosier qui juge les revendications suisses exagérées.
fr
5.5.19528611pdfLetterFrance (Politics)
Volume
M. Robert Schuman exprime sa préoccupation au sujet de l'évolution des relations franco-allemandes : les problèmes de la Sarre et de la Communauté européenne de défense. Il évoque aussi l'attitude des...
fr
4.7.19528612pdfLetterFrance (Politics) M. Petitpierre juge qu'il est préférable de ne pas donner de conférence en France sur la politique suisse de neutralité ; cela pourrait mettre la Suisse dans une situation délicate.
fr
Assigned documents (secondary subject) (964 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.7.186241458pdfLetterQuestions regarding appointing in the FPD/FDFA
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


de