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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)

Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.6.1895	42589	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral, par une note à l’Ambassade de France, considère que les négociations commerciales sont terminées.	fr
25.6.1895	42590	Note	France (Economie)	Le Conseil fédéral s’engage à soumettre l’arrangement commercial entre la France et la Suisse à l’approbation des Chambres fédérales.	fr
26.6.1895	42591	Lettre	France (Economie)	Accueil réservé de l’accord commercial franco-suisse par les gouvernements des Pays-Bas et du Royaume-Uni.	fr
26.1.1899	42701	Rapport politique	France (Autres)	Lardy a entendu parler d’un arrangement anglo-français sur le Maroc. L’Angleterre serait d’accord que la France progresse au Maroc puisqu’elle a cédé au Soudan.	de
17.3.1899	42710	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Autres)	Le Conseil fédéral approuve le projet des compagnies Jura—Simplon et Paris—Lyon—Méditerrannée de construire une ligne de Frasne à Vallorbe et souhaite que la C.J.S. améliore son réseau existant.	de
11.12.1899	42742	Lettre	France (Général)	Suite à l’affaire Grauer-Frey contre Daltroff: adoption d’une loi française provisoire pour la protection des dessins industriels étrangers pendant la durée de l’Exposition universelle de Paris.	fr
1.2.1901	42764	Lettre	France (Autres)	Le Conseil d’Etat genevois est en faveur de la traversée du Jura par Lons-le-Saunier—St-Claude—Genève.	fr
25.2.1901	42765	Lettre	France (Autres)	Nature et limites du concours de la Confédération pour le raccourci Frasne—Vallorbe.	fr
14.1.1902	42781	Note	France (Autres)	Décisions de la commission française pour l’étude des lignes d’accès au Simplon et leurs répercussions pour la Suisse.	fr
22.2.1902	42786	Lettre	France (Autres)	Il est souhaitable que le projet de ligne d’accès au Simplon par Frasne—Vallorbe obtienne le plus vite possible l’approbation du gouvernement français. Des démarches pressantes de la C.J.S. auprès de...	fr

Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.11.1849	41056	Rapport	Structure du réseau de représentation	Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.	fr
16.5.1856	63166	Lettre	Questions de droit international	Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...	fr
9.7.1856	41236	Rapport	Structure du réseau de représentation	Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...	fr
14.3.1858	41301	Rapport	Structure du réseau de représentation	Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.	de
21.2.1859	41318	Lettre	Neutralisation de la Savoie (1870–1871)	Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.	fr
27.7.1859	41347	Note	Bons offices	Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.	fr
7.4.1860	63212	Note	Relations multilatérales	Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.	fr
31.5.1861	41432	Lettre	Protection des représentations diplomatiques et consulaires	Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?	de
1.11.1861	41438	Lettre	Question de la vallée des Dappes (1857–1863)	Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.	fr
27.7.1862	41458	Lettre	Questions concernant le personnel DPF/DFAE	Informations sur ses adversaires en Suisse.	de