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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
4.5.199467250pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Botschaft und Entwurf zum Bundesbeschluss über einen Staatsvertrag mit Frankreich betreffend den Ausbau der Schiffahrtsanlagen Kembs werden gutgeheissen.

Darin: Antrag des EVED vom 8.4.1994...
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13.5.199469009pdfMemoFrance (Others) Le Chef de la COB se dit profondément heurté de l'attitude suisse en matière d'entraide judiciaire avec la France, qu'il n'est pas loin de considérer cela comme une entrave pures et simple du droit...
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16.5.199465040pdfMemoFrance (Others) Les discussions du Secrétaire général du DMF Ernst au Ministère de la défense français ont porté sur l'organisation et les tâches du secrétariat général, sur la planification financière et la...
fr
18.5.199467151pdfEnd of mission reportFrance (Politics) Les relations entre Lyon et la Suisse sont globalement bonnes malgré quelques problématiques tournant notamment autour de l'exportation de déchets suisses vers la France. La Suisse reste un partenaire...
fr
7.6.199467233pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]France (Economy) Der Zugverkehr zwischen Paris und der Westschweiz ist sehr langsam in der Nähe der schweizerischen Grenze. Es ist im Interesse der Schweiz die Fahrtzeit zu reduzieren. Die Strecke steht im Wettbewerb...
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22.9.199474290pdfMemoFrance (General) La rencontre permet d'aborder différentes questions en lien avec la création de bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, avec les laissez-passers ainsi qu'avec avec les frontières de...
fr
19.10.199469006pdfTelexFrance (Politics) L'Ambassadeur de Suisse à Paris s'inquiète de quelques problèmes bilatéraux qui irritent les hautes sphères françaises. Il faut ménager la sensibilité de ce grand voisin qui est souvent bien disposé...
fr
[...1.12.1994]69004pdfMemoFrance (Politics) Le fonctionnaire français en visite à Berne partage ses vues sur l'intégration européenne, les accords bilatéraux avec la Suisse, l'architecture européenne et l'Europe centrale et de l'Est. Il émet...
fr
[5].12.199469806pdfWeekly telexFrance (General) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...


Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
...
[x]) Sitzung der hohen EUREKA-Beamten vom...
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12.12.199474539pdfMemoFrance (General) Frankreich hat der Schweiz signalisiert, dass es die Zahlungen an die Swisscontrol einfrieren und möglicherweise in Zukunft sogar ganz streichen will, womit diese einen grossen Anteil ihres...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
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27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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