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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
24.9.198270343pdfMemoFrance (Economy) Compte tenu des nombreux défis juridiques, politiques et administratifs, la direction des douanes recommande de ne pas envisager pour l'instant la conclusion d'un accord avec la France. S'il est vrai...
fr
3.11.198270342pdfReportFrance (Economy) Das Gesprächsklima bei den bilateralen Wirtschaftsgesprächen mit hohen französischen Beamten war schwierig, weil die Gegenseite schlecht vorbereitet war. Hauptziel der Gespräche war, die Bedenken der...
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22.11.198263537pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Visite du Ministre des relations extérieures français Cheysson du 18–19.11.1982
- CSCE: réunion à Madrid du 9.11.1982

Teil II/Partie II
- Adhésion ONU:...
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26.11.198269076pdfReportFrance (General) Entretiens entre les Ministres des affaires étrangères suisse et français sur diverses questions bilatérales et échange de vues sur la situation internationale, notamment la CSCE, l'Europe de l'Est,...
fr
12.1.198367224pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) Le Conseil fédéral approuve le rapport du DFF concernant la signature d'un avenant modifiant la convention de double imposition avec la France et d'un accord sur l'imposition des travailleurs...
fr
21.3.198359998pdfMemoFrance (Politics) Trotz des Machtwechsels in Frankreich und der Verstaatlichungsankündigungen blieben die bilateralen Beziehungen gut. Die Frage der französischen Kapitalflucht in die Schweiz wirft jedoch immer noch...
ml
7.4.198359975pdfMemoFrance (General) La liste des problèmes bilatéraux comprend notamment la question des problèmes aux douanes français, de la discrimination des produits suisses sur le marché français et des questions de coopération...
fr
11.4.198364019pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- Visite d’État du Président français Mitterrand du 14–16.4.1983

Teil II/Partie II
- Succession d’États, Conférence de l'ONU à Vienne, 1.3.1983–8.4.1983
ml
11.4.198369077pdfTelexFrance (General) Dans le cadre de la signature de deux accords fiscaux franco-suisses, une discussion sympathique et honnête a eu lieu avec le ministre Jacques Delors sur quelques problèmes dans les relations...
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14.4.198374204pdfMenuFrance (General) Le 14.4.1983 le Président de la Confédération Pierre Aubert offre un déjeuner au Manoir du Lohn au Président de la République Française François Mitterrand.
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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