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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
15.8.197958759pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) La Suisse et la France conviennent d'une information mutuelle et sans retard lors de situations d'urgence qui peuvent avoir des conséquences radiologiques pour l'autre pays.

Également:...
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21.9.197968557pdfReportFrance (General) Entretien du chef du DFAE, Pierre Aubert, avec le président français, Valéry Giscard d'Estaing, sur différents problèmes internationaux et la position de la Suisse à leur égard, la situation politique...
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24.9.197963309pdfWeekly telexFrance (Politics) - Entretiens du Conseiller fédéral Aubert à Paris avec Président Giscard d'Estaing et MAE François-Poncet
- Dialogue Nord–Sud: Réunion du Comité plenier de l'Assemblée générale à New York du...
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28.9.197968556pdfReportFrance (General) Entretiens franco-suisses sur l'élargissement de la CEE, divers développements internationaux, entre autres en Afrique, la problématique des réfugiés dans l'ancienne Indochine, le dialogue trilatéral,...
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24.10.197959756pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (General) À Paris comme à Bonn ce sont les questions de sécurité qui prédominent dans les discours. Le rôle et l'avenir de la CSCE ainsi que les propositions de désarmement et de relation entre l'Europe...
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29.11.197968721pdfMemoFrance (General) La question ayant été évitée jusqu'à présent, le problème du recrutement de mineurs suisses dans la Légion étrangère devrait enfin être mis sur le tapis à l'occasion de la visite prochaine d'une...
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7.1.198068720pdfReportFrance (General) Entretien franco-suisse sur les relations Est–Ouest, la CSCE, les questions de désarmement, l'Iran et l'islam, le Proche-Orient, les questions bilatérales ainsi que sur Malte.
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19.5.198068580pdfTelexFrance (General) Les relations bilatérales entre la France et la Suisse peuvent généralement être qualifiées d'excellentes. L'arrestation de deux fonctionnaires du fisc français à Bâle risque toutefois d'avoir...
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27.8.198064961pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Politics) Un groupe de travail est chargé de poursuivre l'étude d'une libéralisation de la politique observée jusqu'ici au sujet de l'exercice des droits politiques des étrangers en Suisse. Il sera également...
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8.9.198063728pdfWeekly telexFrance (General) Teil I/Partie I
- KSZE-Madridertreffen : Botschafter Brunner als Delegationschef für am 9.9.1980 beginnendes Vorbereitungstreffen
- Jérusalem : la Commission des affaires étrangères du...
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Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


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16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
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14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
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27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
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7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
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31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


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1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
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27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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