Lingua: francese
27.8.1980 (mercoledì)
No 1330. Exercice des droits politiques par les Français domiciliés en Suisse; élections présidentielles de 1981
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Un groupe de travail est chargé de poursuivre l'étude d'une libéralisation de la politique observée jusqu'ici au sujet de l'exercice des droits politiques des étrangers en Suisse. Il sera également examiné dans quelle mesure les Suisses de l'étranger pourraient bénéficier d'une telle libéralisation.

Également: Département des affaires étrangères. Note du 26.8.1980 (annexe).
Riferimento: A.15.21.1.1
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