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France (2372 documents trouvés): Général (741 documents), Politique (722), Economie (817), Autres (271)
Documents liés (thème principal) (1408 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
19.5.197650218pdfNoticeFrance (Politique) Depuis 1964, l’indemnisation des ressortissants suisses ayant subi des dommages lors de la guerre d’Algérie a fait l’objet de multiples interventions des autorités suisses auprès des autorités...
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31.5.197653053pdfLettreFrance (Politique) P. Graber regrette d’avoir manqué S. Campiche et lui souhaite, au détour d’une remarque acerbe sur le Ministre des Affaires étrangères de la France, J. Sauvagnargues, un bon séjour auprès de la...
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4.6.197650198pdfProcès-verbalFrance (Général) Lors de la visite du Ministre des affaires étrangères français J. Sauvagnargues à P. Graber, les discussions portent notamment sur l’Europe et les relations atlantiques (CE, Conseil de l’Europe), les...
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11.6.197650196pdfCompte renduFrance (Economie) À l’occasion de la visite du Ministre français des Affaires étrangères J. Sauvagnargues, P. Graber discute du dossier pharmaceutique et lui remet un aide-mémoire.
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13.8.197650217pdfLettreFrance (Economie) Le Bureau fédéral de la propriété souhaite que le DPF intervienne pour faire abroger le décret du Ministère français de l’agriculture attribuant un sens générique, pour du fromage, à la dénomination...
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26.8.197650236pdfCompte renduFrance (Economie) Pour l'industrie, les principales difficultés avec la France sont, dans l'ordre, le contrôle des prix, la fiscalité et le contrôle douanier. Ces trois thèmes sont ensuite développés séparément.
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27.8.197650515pdfRapport politiqueFrance (Politique) Suite à une perte d'autorité sur le parti de l'UDR, Jacques Chirac doit donner sa démission et est remplacé par Raymond Barre. Ces changements produisent un certain flottement au sein des partis...
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14.10.197650384pdfLettreFrance (Politique) Sortie du livre de M. Giscard d'Estaing, Président en exercice, qui présente ses réflexions dans le but de gagner le consensus de l'opinion publique aux grands axes de sa politique. Son ouvrage manque...
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18.11.197650011pdfLettreFrance (Politique) Lors d’une partie de chasse à Marly-le-Roi, l’Ambassadeur de Suisse à Paris P. Dupont discute avec le Président français V. Giscard d’Estaing notamment des visites bilatérales, de la CCEI, du CICR et...
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20.1.197750222pdfLettreFrance (Général) Le Chef du DFE E. Brugger remercie le Ministre français du Commerce A. Rossi pour l’accueil reçu lors de sa visite à Paris. Les échanges de vues ont porté notamment sur le GATT, la CCEI, l’intégration...
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Documents liés (thème secondaire) (964 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.11.184941056pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


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16.5.185663166pdfLettreQuestions de droit international Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
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14.3.185841301pdfRapportStructure du réseau de représentation
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


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21.2.185941318pdfLettreNeutralisation de la Savoie (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
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27.7.185941347pdfNoteBons offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
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7.4.186063212pdfNoteRelations multilatérales Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
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31.5.186141432pdfLettreProtection des représentations diplomatiques et consulaires
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


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1.11.186141438pdfLettreQuestion de la vallée des Dappes (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
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27.7.186241458pdfLettreQuestions concernant le personnel DPF/DFAE
Volume
Informations sur ses adversaires en Suisse.


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