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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
10.2.196230698pdfMemoFrance (Others) Une convention sur le rapatriement des mineurs - mais excluant ceux engagés à la Légion étrangère - a été refusée par la Suisse en 1960. La France manifeste son intérêt à reprendre les négociations...
fr
13.2.196230276pdfLetterFrance (Others) Fluctuation de l'attitude de la Légion étrangère à l'égard de l'engagement des mineurs; une précision indiscutable est promise pour bientôt.
fr
9.3.196230288pdfReportFrance (Economy) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
fr
23.3.196218321TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 20./23.3.1962.
fr
26.3.196251986pdfLetterFrance (Economy) Durant l'année passée, les exportations vers la Réunion ont augmenté de 41%. Les fabricants de machines à écrire et des montres bénéficient de cette situation, tandis que d'autres secteurs accusent...
fr
28.3.196230611pdfLetterFrance (Politics) La politique française en matière d'acquisition atomique. Ses implications scientifiques et ses conséquences sur la politique américaine à l'égard de la France. Intention de faire au CERN à Genève des...
fr
6.6.196230355pdfMemoFrance (Politics) Vorsprache von Maurice Robert, einem Frankreichexperten. Einschätzung zur Aktivität der OAS und Mitteilung, dass Bidault und Soustelle an einem Gespräch mit einem schweizerischen Funktionär...
de
27.6.196230297pdfMemoFrance (Politics) Le gouvernement français soupçonne G. Bidault de se cacher sur territoire suisse. Demande française au Conseil Fédéral d'établir si G. Bidault se trouve en Suisse et de l'expulser si oui. Les...
fr
6.9.196230298pdfMemoFrance (Politics) La France demande que la Suisse avise les autorités de ses pays voisins si une des personnes de l'OAS interdites de séjour en Suisse, notamment G. Bidault et J. Soustelle, pénètre en Suisse et est...
fr
17.9.196218154TreatyFrance (Economy) Notenwechsel vom 10.7./17.9.1962.
Ursprüngliche Signatur: KI 2085, heute abgelegt unter KI 2722/6.
In Kraft: 1.10.1962
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
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9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
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27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
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7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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