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France (2506 documents found): General (855 documents), Politics (745), Economy (849), Others (279)
Assigned documents (main subject) (1479 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.2.195917932TreatyFrance (Economy) Briefwechsel vom 12./21.2.1959.
fr
23.2.195915032pdfPolitical reportFrance (Politics)
Volume
Entretien avec le Premier ministre français sur la Zone de libre échange, l'investissement de capitaux suisses en France et les opérations financières faites en Suisse par le FLN. - Unterredung mit...
fr
10.4.195910542TreatyFrance (Economy) Conclu: 10.4.1959; Echange ratifications: 17.2.1961; En vigueur: 17.2.1961.
fr
16.4.195910006TreatyFrance (Economy) In-Kraft-Treten: 01.02.1961
Publikation AS: 1961, 24/24
Andere Publikation: RT NU No 17925 vol. 1142 p. 55
Sprachen: fr.
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1960 I 1155/1128 		fr
22.4.195915123pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Historique de la question des Zones franches. Bilan de la situation désavantageuse pour la Suisse et marche à suivre pour aboutir à l'arrêt définitif de la position de la Suisse à l'égard des...
fr
23.4.195915117pdfProposalFrance (Economy)
Volume
Des changements substantiels dans les relations commerciales franco-suisses ont été amenés par l'entrée en vigueur de la première étape du Traité instituant la CEE, par la libération de l'importation...
fr
29.4.195917750TreatyFrance (Economy) Ursprüngliche Signatur: KI 1951, heute abgelegt unter KI 1418/5.
Beigebunden:
- Briefwechsel betreffend dem Protokoll vom 29.4.1959.

Für das Handelsabkommen vom 29.10.1955 siehe...
fr
29.4.195910543TreatyFrance (Economy) Conclu: 8./29.4.1959.
fr
9.6.195915043pdfReportFrance (Others) Entretien avec l'Ambassadeur de France, M. Dennery. Demande du gouvernement français d'expulser M. Benguettat, représentant du FLN à Genève.
fr
19.6.195910698pdfAddress / TalkFrance (Politics) M. Petitpierre donne un résumé de l'état de la question de l'enrôlement des Suisses à la légion étrangère. La situation n'a pas fondamentalement évolué depuis 1953, date de la première interpellations...
fr
Assigned documents (secondary subject) (1027 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
1.11.184941056pdfReportStructure of the representation network
Volume
Se prononce en faveur du maintien des chargés d’affaires de Suisse à Paris et à Vienne.


fr
16.5.185663166pdfLetterQuestions of international law Les rapports commerciaux et la multiplicité des transactions ont pris aujourd'hui un développement tellement considérable que si la guerre venait à les surprendre, sans que le droit conventionnel en...
fr
9.7.185641236pdfReportStructure of the representation network
Volume
Proposition d'élever le titulaire du poste de Paris au rang de ministre plénipotentiaire et celui de Vienne au rang de chargé d'affaires, et d'accorder un crédit supplémentaire au Consulat général à...
fr
14.3.185841301pdfReportStructure of the representation network
Volume
Rapport sur les conditions de la création des consulats suisses à l'étranger et des consulats étrangers en Suisse depuis 1848.


de
21.2.185941318pdfLetterNeutrality of Savoy (1870–1871)
Volume
Propose de rapprocher de la frontière suisse la ligne limite du territoire neutralisé en Savoie.
fr
27.7.185941347pdfNoteGood offices
Volume
Annonce officielle du choix de Zurich pour la conférence de la paix entre l’Autriche, la France et la Sardaigne.
fr
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
31.5.186141432pdfLetterProtection of diplomatic and consular representations
Volume
Le gouvernement américain serait-il disposé, à la suite de la défection de la France, à accorder sa protection au Consulat de Suisse à Mexico?


de
1.11.186141438pdfLetterQuestion of the Dappes Valley (1857–1863)
Volume
Réclamation contre la violation du territoire suisse à la suite de l’occupation des Cressonnières par des gendarmes français le 27 octobre.
fr
27.6.186241454pdfReportCustom and duties
Volume
Nécessité d’aménager le système douanier de la Suisse. Conséquences défavorables pour la Suisse des traités de commerce de la France avec l’Angleterre et le Zollverein.
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