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Belgium (373 documents found): General (104 documents), Politics (103), Economy (168), Others (22)
Assigned documents (main subject) (185 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.9.195410468TreatyBelgium (Economy) Contrat entre le Gouvernement suisse (par l'intermédiaire de la Légation de Suisse à Bruxelles) et la société belge "Union Minière du Haut Katanga" concernant la vente d'uranium
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17.12.195410092pdfPolitical reportBelgium (Economy) Les États-Unis et la Belgique négocient l’exportation d’uranium du Congo belge vers les USA. Posent par contre des problèmes les différents intérêts qu’ont les deux puissances dans la région, leurs...
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21.12.195510976pdfProposalBelgium (Economy) Puisque la Belgique n'est pas tenue d'indemniser les ressortissants suisses victimes sur son territoire de dommages de guerre proprements dits, la décision du Gouvernement belge doit dès lors être...
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23.12.195510975pdfMinutes of the Federal CouncilBelgium (Economy) Le Ministre de Suisse à Bruxelles est chargé d'exprimer au Gouvernement belge son appréciation pour le geste généreux en faveur des sinistrés suisses, qui ne peut que contribuer à consolider les liens...
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5.1.195610469TreatyBelgium (Economy) Echange de lettres entre la Suisse et la Belgique sur les dommages de guerre
Briefwechsel zwischen der Schweiz und Belgien betreffend Kriegsschäden
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21.6.19579927TreatyLuxembourg (Economy) In Kraft: 1.4.1957. Gilt auch für Liechtenstein.

Beigebunden:
- Vertrauliches Protokoll vom 1.5.1957
- Notenwechsel betreffend Artikel X (EWG- und EFTA-"escape-clause") vom...
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5.12.195710470TreatyBelgium (Economy) Conclu: 5.12.1957; En vigueur: 5.12.1957.
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14.11.195817804TreatyBelgium (Economy) Briefwechsel zwischen der Schweiz und den Benelux Ländern (Liste der Konzessionen, für welche sich die Schweiz den Beneluxländern gegenüber das Recht der Begrenzung der Gültigkeitsdauer auf drei Jahre...
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14.11.195817805TreatyLuxembourg (Economy) Echange de notes entre la Suisse et le Benelux au sujet de l'application de la tare additionnelle (GATT)
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14.11.195817806TreatyBelgium (Economy) Echange de notes entre la Suisse et le Benelux concernant le libellé des positions 6907 ex 20, 6907 ex 22 et 7004 (GATT)
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Assigned documents (secondary subject) (188 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
25.6.187163170pdfLetterMultilateral relations Invitation au Congrès international pour le progrès des sciences géographiques, cosmographiques et commerciales qui aura lieu prochainement à Anvers.
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10.9.189259545pdfReportCrime
Volume
Le Congrès à Bruxelles, faisant suite aux sessions de Rome (1885) et de Paris (1889), avait pour objet l’étude scientifique de la criminalité chez l’être humain, dans ses rapports avec la
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8.189853396pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1897 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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12.189953427pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1898 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers. Tableau avec les montants sectoriels pour...
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11.190053450pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1899 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers.
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12.190153475pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1900 en général ainsi que selon différents secteurs.
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24.11.190253544pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1901 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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11.190353599pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1902 en général ainsi que selon différents secteurs en particuliers.
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9.190453621pdfReportTrade Reports of the Swiss Consulates (1893–1904) Rapport commercial sur les relations économiques entre la Suisse et la Belgique en 1903 en général ainsi que selon les différents secteurs en particuliers. Tableau avec les montants par types de...
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21.1.191953241pdfLetterBelgium (General) Le chargé d'affaires ad interim de la toute nouvelle représentation suisse en Belgique demande plus de personnel, lui et son assistant étant totalement occupés par les démarches administratives et...
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