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Belgium (387 documents found): General (119 documents), Politics (107), Economy (172), Others (22)
Assigned documents (main subject) (195 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
18.12.184841004pdfLetterBelgium (Economy)
Volume
La Belgique se refusant à accorder aux tissus suisses les avantages dont jouissent les articles français et alle­mands, Borel propose de la menacer de représailles.


fr
26.1.185341155pdfLetterBelgium (Economy)
Volume
Nécessité de négocier un traité de commerce pour pallier aux désavantages dont souffrent les soieries suisses. Proposition d'ouvrir un consulat à Anvers.


fr
10.11.185641246pdfNoteBelgium (Economy)
Volume
Volonté d'améliorer les communications entre la Suisse et la Belgique. Proposition de négocier un traité de commerce.


fr
12.12.185641252pdfNoteBelgium (Economy)
Volume
Refuse de la Belgique de négocier un traité de commerce avec la Suisse avant l'adoption de son nouveau tarif douanier.


fr
22.1.185841295pdfReportBelgium (Economy)
Volume
Nouvelle augmentation des droits sur les soieries. Aperçu sur les échanges commerciaux entre les deux pays.


fr
1.10.185841307pdfNoteBelgium (Economy)
Volume
Nouvelles démarches en vue de la suppression des droits différentiels qui prèsent sur les produits suisses.


fr
21.12.186141439pdfMinutes of the Federal CouncilBelgium (Economy)
Volume
Marche à suivre pour la négociation du traité de commerce avec la Belgique.


de
25.3.186241448pdfNoteBelgium (Others)
Volume
Propositions belges en vue de la conclusion d'une nouvelle convention postale.


fr
28.9.186641580pdfNoteBelgium (General)
Volume
Souhait de la Belgique d’intégrer la protection de la propriété industrielle à la Convention, en cours de négociation, concernant la propriété littéraire et artistique. Approbation, sous conditions,...
fr
22.2.186741605pdfNoteBelgium (General)
Volume
Difficultés dans les pourparlers ayant trait à la propriété industrielle.


fr
Assigned documents (secondary subject) (192 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
24.3.196010029TreatyBelgium (Economy) Ratifikationsaustausch: 27.11.1961
Provisorische Anwendung: 24.03.1961
In-Kraft-Treten: 27.11.1961
Publikation AS: 1961, 1089/1067
Andere Publikation: RT NU No 5996 vol. 416 p....
fr
17.6.196015249pdfMinutes of the Federal CouncilDemocratic Republic of the Congo (Politics) Le Congo est d'une grande importance économique pour la Suisse. Il conviendrait donc d'envoyer un délégué qui pourra profiter de sa mission pour établir des contacts durables avec le nouveau...
fr
18.7.196015248pdfLetterDemocratic Republic of the Congo (Politics)
Volume
Après l'indépendance de la République démocratique du Congo, des troubles éclatent. - Nach der Unabhängigkeit der Demokratischen Republik Kongo beginnen die Unruhen.
fr
19.7.196015252pdfReportDemocratic Republic of the Congo (Politics) Bericht über die politische und wirtschaftliche Lage Kongos nach seiner Unabhängigkeit.
de
8.3.196115554pdfPolitical reportEgypt (Politics) La Suisse protége depuis la rupture des relations diplomatique entre la Belgique et l'Egypte les intérêts belges.
fr
2.6.196130158pdfLetterWorld Trade Organization Accord résultant des négociations entreprises entre la Suisse et la CEE au sujet des compensations découlant de l'adoption par la CEE d'un tarif douanier commun. Cet accord est transmis au GATT.
fr
20.9.196130585pdfLetterColonization and Decolonization L'Ambassadeur de Suisse en Belgique, R. Maurice, participe à un déjeuner organisé par des ingénieurs et administrateurs belges travaillant au Congo. Nécessité de la présence belge au Congo.
fr
4.12.196130588pdfPolitical reportDemocratic Republic of the Congo (General) Différentes positions prises à l'égard de la sécession katangaise. Problème des mercenaires autour du Président katangais, M. Tschombé, dont un Suisse.
fr
5.3.196230183pdfLetterEurope's Organisations
Volume
Problèmes de l'intégration européenne. Spaak est toujours favorable à une adhésion des pays neutres à la CEE plutôt qu'à une association. Semble tout de même disposé à accepter l'idée d'une...
fr
19.6.196230589pdfLetterColonization and Decolonization
Volume
Résumé des différents points de vue (rwandais/burundais, belge, onusien) prononcés lors du débat à l'ONU au sujet de l'indépendance du Rwanda et du Burundi. Est notamment traitée la question de la...
fr