Informations about subject dodis.ch/T573

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Double taxation
Doppelbesteuerung
Double imposition
Doppia imposizione
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Assigned documents (main subject) (102 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.7.199467534pdfMinutesDouble taxation Procès-verbal principal:
1. Projet de voyage de la commission
7. Actualités
7.1 Rwanda
7.2 Autres actualités
7.2.1 Corée du Nord
7.2.2 Refus de visa au président...
ml
20.6.199571611pdfCircularDouble taxation L'information annuelle 1995 sur les accords d'imposition bilatéraux négociés par la Suisse montre l'avancée des travaux avec plus de 30 pays. Avec l'Allemagne, une nouvelle imposition des frontaliers...
ml
Assigned documents (secondary subject) (301 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.9.197135235pdfMinutes of the Federal CouncilTaxation issues En raison de sa position économique et financière dans le monde, la Suisse est l'un des premiers pays à être sollicité par des pays en voie de développement en vue de conclure des conventions de...
ml
20.10.197134432pdfFederal Council dispatchFederal Republic of Germany (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung betreffend Doppelbesteuerungsabkommen mit der Bundesrepublik Deutschland (Vom 20.10.1971)
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale...
ml
25.1.197236494pdfReportFrance (Economy) Alors que du côté suisse l'on considère le problème du régime fiscal des frontaliers à Genève comme faisant partie du problème général de la main-d'oeuvre étrangère, la France estime qu'il s'agit d'un...
fr
16.2.197236284pdfLetterItaly (Economy) Die Auslandschweizer in Italien sind regelmässig über die Doppelbesteuerungsverhandlungen der Schweiz mit Italien informiert worden. Zurzeit stehen keine neuen Verhandlungen an, da Italien andere...
de
2.3.197236283pdfLetterItaly (Economy) État des pourparlers en ce qui concerne la double imposition entre la Suisse et l'Italie. Différents problèmes entre les deux pays bloquent une telle reprise, notamment la réforme fiscale italienne,...
fr
18.9.197235664pdfMemoMalaysia (General) Aperçu sur les relations bilatérales avec la Malaisie, les relations économiques entre la Malaisie et la Suisse, les négociations avec la Malaisie concernant la conclusion d'une convention de double...
ml
16.10.197235640pdfLetterCanada (Politics) Ein Doppelbesteuerungsabkommen mit Kanada wäre wünschbar, scheiterte bisher jedoch an der kanadischen Haltung betr. Begrenzung der Quellensteuern. Die Angelegenheit ist dringlich, da sonst...
de
10.11.197236260pdfMemoItaly (Economy) Importance pour la Suisse de conclure une convention de double imposition avec l'Italie.
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4.12.197235865pdfMemoSri Lanka (Economy) Le retard ceylanais à finaliser l'accord de double imposition avec la Suisse peut éventuellement être mis en rapport avec les récentes critiques du secret bancaire suisse dans le cadre de la chasse...
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7.12.197236497pdfMemoFrance (Economy) Projet de création d'une commission mixte consultative pour les questions frontalières franco-genevoises.
fr