Informations sur le thème dodis.ch/D426

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Association européenne de libre-échange (AELE)
Europäische Freihandelsassoziation (EFTA)
European Free Trade Association (EFTA)
Associazione europea di libero scambio (AELS)

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Documents liés (thème principal) (234 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
17.1.199570308pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) L'acceptation par la délégation norvégienne a été obtenue, aux termes de laquelle la Suisse devrait représenter à l'avenir 51% du budget total du nouveau secrétariat de l'AELE. Le siège reste à Genève...
ml
30.1.199571169pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Mit dem Beitritt Finnlands, Österreichs und Schwedens zur EU reduziert sich die Zahl der Mitgliedstaaten der EFTA. Zur Erhaltung der Organisation soll das Sekretariat neu geordnet werden. Genf bleibt...
de
5.5.199570311pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Suite à l'intervention du Conseiller fédéral Delamuraz auprès de la Première Ministre Brundtland, une solution acceptable a été trouvée avec les Norvégiens, qui ont admis un tiers des postes au...
ml
12.6.199570804pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) Suite à l'adhésion au 1.1.1995 de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'UE, cette réunion sera la première à laquelle participeront les quatre partenaires restant de l'AELE. Elle devrait avoir...
fr
19.6.199570505pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Association européenne de libre-échange (AELE) Die EFTA-Ministertagung 1995 in Bergen stand im Zeichen der Veränderungen nach dem Austritt Finnlands, Schwedens und Österreichs. Trotz notwendigen Umstrukturierungen verlief die Tagung konstruktiv....
de
17.8.199572026pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Pour la Suisse et l'AELE, l'objectif principal est d'arriver à une zone européenne où l'échange de biens se ferait sans entraves. Dans ce sens, l'AELE a conclu depuis 1990 des accords de libre-échage...
fr
18.8.199572028pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Étant donné la situation spéciale de la Suisse, non-membre de l'EEE mais qui doit assumer la présidence de l'AELE, il a été décidé d'une présidence mixte avec la Norvège.
fr
13.9.199569515pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAssociation européenne de libre-échange (AELE) La contribution de la Suisse dans le document de base de l'AELE pour la Quatrième réunion des Ministres de l'économie et des finances des États de l'UE et de l'AELE à Bruxelles sera limitée au chômage...
fr
12.10.199572856pdfNoticeAssociation européenne de libre-échange (AELE) Une délégation suisse s'est rendue à Reykjavik et Oslo pour maintenir les liens avec les partenaires de l'AELE et les sonder avant la réunion ministérielle de décembre en Suisse.

Également:...
fr
[20].11.199568274pdfTélex hebdomadaireAssociation européenne de libre-échange (AELE) Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment]
...

Teil 2: Informations hebdomadaires Index: [Fragment]
...
[x]) Visite officielle au Chili des Présidents des...
ml
Documents liés (thème secondaire) (460 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.2.196116511pdfNoticeOrganisations européennes Compte-rendu de la rencontre au sommet de Paris. Attitude des différents pays.
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5.5.196118369AccordLuxembourg (Economie) Notenwechsel betreffend Artikel X (EWG- und Efta-"escape clause") des Handelsabkommens vom 21.6.1957 zwischen der Schweizerischen Eidgenossenschaft einerseits und dem Königreich der Niederlande und...
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23.6.196114888pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Est composé de deux documents. Le premier expose le problème du marché européen intégré ainsi que l'accélération du processus de réduction des droits de douane prévu dans la Convention de Stockholm....
fr
28.6.196130785pdfCommuniquéOrganisations européennes The ministers concluded that it was premature to judge whether their common objective - a single European market embracing all the members of EFTA - could be achieved by way of negotiation for...
en
26.7.196130117pdfNoticeOrganisations européennes Die britische Regierung wird die EWG um Beitrittsverhandlungen ersuchen. Aus schweizerischer Sicht wird es schwer sein, ein gemeinsames Verfahren einzureichen.
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31.7.196130784pdfDéclarationOrganisations européennes Negotiations for membership of the European Economic Community should be coordinated in EFTA. The Ministers recalled the repeated statements by the members of the European Exonomic Community of their...
en
4.8.196130120pdfNoticeOrganisations européennes
Volume
Demande d'association de la Grande-Bretagne à la CEE. AELE demande aux pays neutres de clarifier leur position sur l'avenir de l'AELE.
fr
30.8.196110383pdfLettreBons offices Long rapporte son entretien avec Boulharouf
fr
10.196130161pdfRapportOrganisations européennes Haltung der drei neutralen Staaten gegenüber der europäischen Integration nach der gemeinsamen Tagung in Genf.
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3.11.196130126pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Richtlinien der schweizerischen Integrationspolitik. Die drei neutralen EFTA-Staaten haben am 19. Oktober beschlossen, vor Jahresende ein Gesuch an die EWG um Aufnahme von Verhandlungen für eine...
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