Informations about subject dodis.ch/D378

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Italy (Economy)
Italien (Wirtschaft)
Italie (Economie)
Italia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (437 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.10.186041410pdfReportItaly (Economy)
Volume
Annonce l’application du tarif piémontais en Italie méridionale et les nouvelles dispositions sur les représentations diplomatiques et consulaires italiennes.
fr
20.3.186241446pdfReportItaly (Economy)
Volume
Nature et évolution des relations commerciales avec les Etats pontificaux à la suite de l’unification de l’Italie.


de
14.2.186341472pdfNoteItaly (Economy)
Volume
Sur le transit par la Suisse de «déserteurs» italiens par le biais de contrats d’émigration.


fr
23.2.186341474pdfNote verbaleItaly (Economy)
Volume
La Suisse est disposée à entrer en négociation pour la révision du traité de 1851 avec la Sardaigne.


fr
12.4.186441499pdfLetterItaly (Economy)
Volume
Instructions sur les affaires en cours: traité de commerce, traité télégraphique, Collège Borromée.


de
5.5.186441500pdfReportItaly (Economy)
Volume
Rapport sur l’état des négociations au sujet du traité de commerce, du traité télégraphique et du Collège Borromée.


fr
12.6.186441505pdfLetterItaly (Economy)
Volume
La fourniture de graines de vers à soie au Gouvernement italien pourrait favoriser la négociation du traité de commerce.


fr
12.9.186441513pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Instructions données aux Conseillers fédéraux Dubs et Frey-Hérosé pour négocier le traité de commerce avec l’Italie.


de
2.11.186441515pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Instructions complémentaires sur l’article du traité de commerce avec l’Italie concernant le chemin de fer à travers les Alpes.


de
13.2.186541521pdfInstructionsItaly (Economy)
Volume
Nouvelles instructions pour la négociation du traité de commerce avec l’Italie.


fr
Assigned documents (secondary subject) (228 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.197650350pdfMemoSeveso Disaster (1976) Besprechung mit den lombardischen Behörden über die Zusammenarbeit betreffend den Giftunfall in Seveso. Das zentrale Problem ist die Dekontamination von Terrain und Häusern. Hier besteht der Wunsch...
ml
4.10.197648456pdfMinutes of the Federal CouncilSeveso Disaster (1976)
Volume
Suite à la catastrophe de Seveso, une délégation suisse a rencontré des représentants de la Région lombarde. La coopération suisse pourrait se concrétiser par la construction d'écoles et l'apport de...
ml
27.10.197652063pdfReportItaly (General) Rapport complémentaire suite aux questions posées par la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la...
fr
30.11.197652064pdfMinutesItaly (General) Séance de la Commission du CE chargée de l'examen des projets d'arrêtés fédéraux approuvant des accords italo-suisses sur l'imposition des frontaliers et la double imposition. Rappel des faits et...
fr
11.1.197749428pdfMemoDouble taxation
Volume
Les velléités parlementaires du côté suisse accroissent le risque que les députés italiens critiquent l’accord de double-imposition (avantageux pour la Suisse) et que l’accord sur les frontaliers...
fr
17.3.197750165pdfMemoMonetary issues / National Bank Die Verordnung über die Einfuhr ausländischer Banknoten soll aufgehoben werden. Der Aufwertungsdruck auf den Franken hat nachgelassen und bezüglich Kapitalflucht sind Umgehungsmöglichkeiten gefunden...
de
5.5.197749293pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilChiasso Scandal (1977) Der ursprünglich gemeldete Verlust von 250 Mio Franken bei der SKA-Filiale in Chiasso fällt viel höher aus. Es ist mit rund einer Milliarde Verlust zu rechnen. Der Fall hat gezeigt, dass die Kontrolle...
de
9.6.197750086pdfLetterDouble taxation État des lieux sur l'acceptation du tratié de double imposition par le Parlement italien. Il apparaît que le Parlement italien n'est pas encore prêt à entériner le traité et cela ne satisfait pas la...
fr
15.8.197750087pdfMemoDouble taxation Suite au blocage de la ratification de l'accord de double imposition et de l'accord sur les frontaliers avec l'Italie, les autorités suisses n'arrivent pas à s'entendre sur quelle personne envoyer...
fr
7.10.197749427pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Le Conseiller fédéral P. Graber a été surpris par les déclarations du Sous-Secrétaire d’État aux Affaires étrangères italien, F. Foschi, qui aurait comparé défavorablement la Suisse à l’URSS, ce que...
fr