Informations about subject dodis.ch/D373

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France (Others)
Frankreich (Andere)
France (Autres)
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DateNrTypeSubjectSummaryL
30.5.195017761TreatyFrance (Others) Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
12.6.19507672pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Le Conseil fédéral décide de charger le département des finances et des douanes de procéder à la répartition du montant versé par le gouvernement français sur le compte "Entschädigung der...
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7.7.19507678pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Das Vorschusskonto für das Fürsorgeabkommen mit Frankreich wird auf 4'000.- Franken erhöht. Das Politische Departement wird beauftragt, die französische Regierung an die Bestimmungen des...
de
28.7.195018312TreatyFrance (Others) In Kraft: 10.8.1950.
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23.8.19507691pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) La Suisse souhaite inviter une délégation française afin d'aborder des questions universitaires. Dissensions entre le Département de l'Intérieur et celui des Finances à propos de la source de...
fr
17.11.19507842pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Others) Accord sur les questions fiscales liées à la construction et à l'exploitation de l'aéroport Bâle-Mulhouse.
fr
6.1.19518648pdfLetterFrance (Others) Tour d'horizon de quelques thèmes importants au Consulat suisse d'Alger : l'AVS, l'assistance aux aventuriers et malfaiteurs suisses, la Légion étrangère etc.
fr
26.2.19518634pdfMemoFrance (Others)
Volume
Interventions de la Légation pour la libération de Suisses enrôlés dans la Légion étrangère: étude des possibilités (juridiques) selon les différents cas. Mesures pour dissuader les jeunes Suisses...
fr
5.2.195317759TreatyFrance (Others) Für das Generalprotokoll siehe dodis.ch/17758.
Für das Abkommen vom 9.7.1949 siehe KI 694/1 (dodis.ch/2495).
fr
24.11.19538973pdfLetterFrance (Others) Affaire des Suisses enrôlés par la Légion étrangère. Ordre donné à de Salis de prendre contact avec Bidault pour décider le gouvernement français à agir. Position juridique faible de la Suisse d'où...
fr
Assigned documents (secondary subject) (71 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.2.197036483pdfMemoFrance (General) Bien que l'Agence de coopération culturelle et technique puisse être d'un certain intérêt pour la Suisse, une adhésion n'entre pas en ligne de compte pour des raisons de nature diverse.
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13.4.197036904pdfDeclarationNuclear power Une nouvelle initiative propose de réaliser le projet d'accélérateur de 300 GeV pour l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le site du CERN I. A ce sujet, de nombreux aspects...
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19.1.197236449pdfLetterCrude oil and natural gas La Suisse serait intéressée à faire passer le nouveau gazoduc depuis la frontière autrichienne vers la France à travers son territoire.
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31.7.197240889pdfReportJura Question (1947–) Exposé du déroulement de l'occupation de la Chancellerie consulaire de l'Ambassade de Suisse à Paris ainsi que des négociations entre le Conseiller d'Ambassade, E. Bauermeister, et le Groupe Bélier.
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31.7.197240890pdfReportJura Question (1947–) Explications concernant le déroulement de l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris au sein des bureaux de la mission suisse.
fr
17.8.197240578pdfReportCultural relations Les relations culturelles franco-suisses sont très riches et couvrent divers domaines (musique, arts plastiques, dramaturgie, ...) Il existe en plus un vaste domaine d'échanges culturels spontanés.
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21.5.197340358pdfMemoNationalization of Swiss assets Überblick über die schweizerischen Wiedergutmachungsforderungen gegenüber Frankreich, Algerien, Marokko, Sowjetunion, DDR, Zaire, China, Indonesien, Lateinamerika, BRD und weitere. Organisatorische,...
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12.9.197340749pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Es wird abgeklärt, wie der Anschluss des Juras an die Nationalstrassen verwirklicht werden soll.

Darin: Departement des Innern. Antrag vom 7.9.1973.
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1.2.197440891pdfLetterJura Question (1947–) Lettre de E. Bauermeister sur sa participation à un procès concernant l'occupation de l'Ambassade de Suisse à Paris par le Groupe Bélier.
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5.2.197438704pdfMemoFrance (General) Une quarantaine de violations de l'espace aérien ont été constatées au cours de l'année 1973. Il serait préférable de renoncer à intervenir diplomatiquement, car il s'agit de violations mineures. Les...
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