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France (Economy)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Économie)
Francia (Economia)

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Assigned documents (main subject) (574 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
20.1.196631831pdfTelegramFrance (Economy)
Volume
Lors de la révision de la convention franco-suisse en matière de double-imposition, les autorités françaises veulent surtout obtenir des informations sur les sociétés en Suisse qui peuvent gérer des...
fr
18.2.196631821pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que la délégation suisse poursuive les négociations conformément aux instructions.
fr
13.4.196632040pdfLetterFrance (Economy) Discussions concernant le problème des laits médicaux et de la reconduction de l'accord commercial avec la France.
fr
6.5.196631992pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que les négotiations avec la France sont poursuivies et qu'en cas d'échec le Département politique est autorisé à faire une démarche par voie diplomatique.
fr
17.6.196631991pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy) Le Conseil fédéral décide que l'Ambassadeur de Suisse en France est autorisé à signer la convention et le Département des finances et des douanes est chargé d'élaborer un projet de message pour...
fr
14.10.196631814pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Les divergences au sujet des échanges commerciaux franco-suisses nécessitent de coordonner étroitement les rapports avec la France sur le plan bilatéral et dans le cadre multilatéral.
fr
18.10.196633040pdfFederal Council dispatchFrance (Economy) Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung des zwischen der Schweiz und Frankreich abgeschlossenen Abkommens zur Vermeidung der Doppelbesteuerung auf dem Gebiete der...
ml
14.10.196732388pdfLetterFrance (Economy) Im Übereinkommen mit Frankreich verzichtet die Schweiz darauf, gegen die französischen unterpreisigen Käseimportationen mit staatlichen Massnahmen zu ergreifen.
de
20.11.196732387pdfLetterFrance (Economy) Modifications apportées au projet d'accord commercial entre les deux pays notamment en ce qui concerne les importations et les relations avec l'Afrique.
fr
1.10.196832370pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Un projet de règlement de la CEE relatif à la définition de son territoire douanier pose la question du maintien ou de la modification du régime des zones franches entre la Suisse et la France.
fr
Assigned documents (secondary subject) (255 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
200230322Bibliographical referenceEconomic relations Cf.
Contents:
Introduction;
The economic origins and dimensions of European Fascism, Gerald D. Feldman; [pp. 3-13]
Banks and the era of totalitarianism: banking in...
en
200515476Bibliographical referenceSwiss financial market : "Résumé
Entre la fin du XIXe siècle et la Première Guerre mondiale, le paysage bancaire helvétique connaît une métamorphose profonde. Deux gestes politiques majeurs sont à l'origine de...
fr
200616380Bibliographical referencePolitical issues TABLE DES MATIERES
- Hans Ulrich Jost : Relations internationales et affaires étrangères suisses après 1945, p. 7-13.
- Janick Marina Schaufelbuehl : Les nationalisations de la Libération en...
ml
200618809Bibliographical referenceSwiss financial market Sébastien Guex, "Le scandale des fraudes fiscales et de la Banque Commerciale de Bâle. De l'une des causes possibles de la chute du gouvernement Herriot en décembre 1932", in: Des économies et des...
fr
200718802Bibliographical referenceSwiss financial market Christophe Farquet, Aux sources de la défense du secret bancaire suisse: les débats sur l'évasion fiscale et la double imposition à la Société des Nations (1922-1928), mémoire de licence ès...
fr