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Informations sur le thème dodis.ch/T2667

Statut des saisonniers (1931–2002)

Saisonnierstatut (1931–2002)
Seasonal Worker Statute (1931–2002)
Statuto di stagionale (1931–2002)

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
6.1 Politique à l'égard des étrangers
6.1.1 Xénophobie, racisme, antisémitisme
6.1.2 Attitudes face aux persécutions
6.1.3 Main d'œuvre étrangère
	Frontaliers
	Statut des saisonniers (1931–2002)
6.1.4 Établissement et intégration
6.1.5 Activités politiques des personnes étrangères
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (8 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
6.10.1970	36575	Notice	Statut des saisonniers (1931–2002)	Bericht über Verhandlungen mit den Auswanderungsbehörden von Spanien und Portugal über das Rekrutierungspotenzial von Saisonniers für die Landwirtschafts- und Hotelierbranche für das Jahr 1971 sowie...	de
4.12.1970	35728	Notice	Statut des saisonniers (1931–2002)	Die Beibehaltung des Saisonnierstatuts ist im Interesse der Schweiz, weshalb Missbräuche verhindert werden sollen. Insbesondere die Zahl der fiktiven Saisonniers soll aufgrund von rechtsstaatlichen...	de
27.1.1975	38438	Rapport	Statut des saisonniers (1931–2002)	Bericht über das Saisonnierstatut als historischer Faktor des schweizerischen Arbeitsmarktes und seine Entwicklungsgeschichte. Weiter geht er auf die Probleme ein, welche bei einer möglichen Revision...	de
3.11.1988	64435	Compte rendu	Statut des saisonniers (1931–2002)	Le document résume les entretiens entre l'OFIAMT et la FOBB d'un côté, et l'OFIAMT et l'USS de l'autre concernant les l'avenir du statut de saisonnier et la problématique liée aux travailleurs...	fr
26.11.1992	63085	Circulaire	Statut des saisonniers (1931–2002)	Die österreichischen Vertretungen in der Schweiz werden keine Visa mehr an jugoslawische Saisonniers erteilen. Begründung: die Wiederausreise aus Österreich sei nicht gesichert. Davon betroffen sind...	ml
7.12.1992	63841	Lettre	Statut des saisonniers (1931–2002)	Bundesminister Löschnak sichert Bundesrat Koller zu, jugoslawischen Saisonniers aus der Schweiz die Durchreise durch Österreich zu gewähren, sofern die Wiederausreise gewährleistet erscheint. Dafür...	de
15.12.1992	63086	Notice	Statut des saisonniers (1931–2002)	Seit dem 9. Dezember erteilen die österreichischen Vertretungen in der Schweiz wieder Durchreisevisa an die jugoslawischen Saisonniers, deren Saisonverträge abgelaufen sind und die zurückkehren...	de
17.6.1994	67259	Interpellation	Statut des saisonniers (1931–2002)	Am 31.10.1994 läuft die im Entscheid vom 23.9.1991 gesetzte Übergangsfrist für die Zulassung von Arbeitskräften aus dem Gebiet des ehemaligen Jugoslawien aus. Danach dürften keine Bewilligungen an...	ml

Documents liés (thème secondaire) (36 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
5.2.1957	12237	Notice	Italie (Politique)	Problème des familles des saisonniers italiens. Renseignements statistiques.	de
21.1.1970	36617	Notice	Italie (Politique)	État de questions spécifiques en discussion entre la Suisse et l'Italie, telles que la scolarisation d'enfants italiens en Suisse, la limitation du nombre de travailleurs étrangers, l'affaire Tonolla...	fr
31.3.1971	36272	Compte rendu	Italie (Politique)	Les discussions entre une délégation italienne et une délégation suisse à Paris concernent principalement la situation des saisonniers italiens en Suisse et le regroupement familial. Du côté suisse,...	fr
2.4.1971	37054	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Modification de l'arrêté du Conseil fédéral du 16.3.1970 limitant le nombre de travailleurs étrangers. Un contingent est attribué à la Police fédérale des étrangers permettant la transformation...	fr
23.6.1971	36273	Procès-verbal	Italie (Politique)	Concerne le statut des saisonniers italiens (réunions des familles, mobilité, assurances sociales) et la question de l'intégration à l'Europe. On expose les positions économique et politique de la...	fr
23.11.1971	36267	Lettre	Italie (Politique)	Quand elle en vient à ses revendications en matière de main-d'oeuvre, l'Italie est-elle mue par des préoccupations tactiques? Définition de ce que l'Italie entend par "non-discrimination", et...	fr
11.2.1972	37072	Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	La situation des travailleurs étrangers pose la question de l'adaptation de la durée du statut de saisonnier. Les propositions des membres du Conseil vont d'une durée de 6 à 12 mois.	fr
2.3.1972	36283	Lettre	Italie (Economie)	État des pourparlers en ce qui concerne la double imposition entre la Suisse et l'Italie. Différents problèmes entre les deux pays bloquent une telle reprise, notamment la réforme fiscale italienne,...	fr
13.11.1972	35595	Notice	Italie (Politique)	Les nouveaux arrangements passés entre la Suisse et l'Italie en matière de main-d'oeuvre étrangère concernent les travailleurs qui bénéficient d'un permis d'établissement, les personnes établies à...	fr
11.12.1972	35591	Memorandum (aide-mémoire)	Italie (Politique)	Rappel des engagements pris par la Suisse en ce qui concerne la régularisation des faux saisonniers: les travailleurs italiens ayant accompli les années nécessaires en tant que saisonniers...	fr