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Geneva Convention of 1864
Genfer Konvention von 1864
Convention de Genève de 1864
Convenzione di Ginevra del 1864

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Assigned documents (main subject) (51 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.2.190342831pdfCircularGeneva Convention of 1864
Volume
Le Conseil fédéral invite les Etats signataires de la Convention de Genève à participer à une conférence internationale en vue de sa révision.
fr
Assigned documents (secondary subject) (6 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
23.6.189742653pdfLetterRelations with the ICRC
Volume
Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...
de
18.1.189942699pdfLetterDisarmament
Volume
Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...
fr
3.2.189942702pdfMinutes of the Federal CouncilHague Peace Conferences (1899 and 1907)
VolumeVolume
Auf Anregung des Zaren Nikolaus II. soll in Den Haag eine internationale Konferenz zur Entwicklung des humanitären Völkerrechts, insbesondere zur Begrenzung der militärischen Aufrüstung, stattfinden....
de
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.

Également:...
fr
25.9.197251223pdfMemoQuestions of international law Démarches du DPF auprès des ambassades de Suisse avec le but de faire savoir aux gouvernements de tous les États parties aux Conventions de Genève et membres de l’ONU, ainsi qu’au Secrétaire général...
fr