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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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DateNrTypeSubjectSummaryL
10.5.199364415pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Les négociations du GATT sont momentanément à l'arrêt suite aux mutations des personnes responsables des dossiers pour les USA et la CE. Néanmoins, une percée est attendue lors du Sommet de Tokyo....
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27.5.199364432pdfMemoUruguay Round (1986–1994) La France, qui ne peut accepter des résultats actuels du GATT, a lancé une offensive auprès de la Communauté et de la Commission européenne pour faire entendre sa position. Pour la Suisse, il est...
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30.6.199364247pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) L'évolution du dossier GATT est marquée sur le front externe par la poursuite des discussions sur l'accès au marché entre les pays de la quadrilatérale, par la conférence ministérielle de l'OCDE et...
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11.8.199365555pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) La réunion du G7 à Tokyo a permis de débloquer un certain nombre de dossier des négociations du GATT, dont l'accès au marché. Un des résultats devrait être la multilatéralisation du processus de...
fr
6.9.199364433pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Der Abschluss der Uruguay-Runde verlangt von den Verhandlungsteilnehmern zwei Arten von Abkommen: Einerseits über die Gesamtheit der Verkehrsregeln für den Handel, die künftig das Verhalten der...
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1.10.199364388pdfMinutesUruguay Round (1986–1994) 1. Grundsatzfragen (Ziele und Instrumente der Aussenwirtschaftspolitik — AWP)
2. Die Bedeutung der Uruguay-Runde
2.1. Sicht des BAWI
2.2. Sicht des GATT
2.3 Sicht der Wirtschaft
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4.10.199364005pdfInterpellationUruguay Round (1986–1994) Das GATT ist ein völkerrechtlicher Vertrag, dessen Ziele in der Förderung der Wohlfahrt, der rationellen Nutzung der Weltressourcen sowie in der Erhöhung der Produktion und des Austausches von Gütern...
ml
8.10.199365554pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Seit der Festlegung der schweizerischen Verhandlungsposition durch den Bundesrat haben sich neue Beurteilungselemente ergeben, die eine kritische Überprüfung der bisherigen Position notwendig machen.
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14.10.199364438pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Le nouveau secrétaire général du GATT partage ses vues avec le représentant de la Suisse concernant la finalisation de la négociation. Les attitudes respectives de la France et des USA posent des...
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8.11.199364439pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Plusieurs patries contractantes ont livré leurs offres dans le domaine de l'accès au marché pour les biens et les services. Dans le domaine agricole, le Conseil des ministres de la CE a confirmé le...
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DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.198865032pdfMemoFood industry Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent...
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4.8.198861111pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Australia (General) Pendant son voyage en Australie et en Nouvelle Zélande, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est entretenu avec le Premier ministre et ainsi que divers ministres sur l'état des échanges commerciales avec...
ns
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
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2.2.198961305pdfMemoIndia (General) La visite du Ministre du commerce de l'Inde, M. Dinesh Singh, a permis de s'entretenir sur l'état et les perspectives de l'Uruguay Round dans lequel l'Inde joue un rôle de premier plan. Ont également...
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10.4.198966462pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 15/89
- Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989
- Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...
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1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
ml
9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
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4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
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18.9.198971909pdfMemoLiechtenstein (Economy) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
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6.11.198967113pdfMemoCentral America (General) La triple visite à la conférence régionale des ambassadeurs en Amérique centrale, au Guatemala et aux USA a été l'occasion de mesurer l'implication de la Suisse dans différents projets de...
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