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Uruguay Round (1986–1994)
Uruguay-Runde (1986–1994)
Cycle de l'Uruguay (1986–1994)
GATT: Uruguay Round

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Assigned documents (main subject) (115 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.5.198667049pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le Conseil fédéral reçoit le directeur général du GATT pour traiter de l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations commerciales. Pour la Suisse, il y a un intérêt vital à maintenir et renforcer un...
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23.6.198654405pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Zur Vorbereitung neuer Handelsverhandlungen wurde ein Ausschuss (PREPCOM) eingesetzt. Dieser Ausschuss soll eine Erklärung der Minister entwerfen. Die Schweiz strebt eine Verstärkung des...
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3.9.198656624pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Bundesrat Furgler wird mit der Leitung der schweizerischen Delegation an der GATT-Ministerkonferenz betraut. Die Konferenz hat zur Aufgabe, die Zwecksetzung der künftigen GATT-Runde festzulegen und...
de
22.9.198666359pdfWeekly telexUruguay Round (1986–1994) Teil I/Partie I
- Uruguay-Runde, Punta del Este, 15.–20.9.1986
- Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance

Teil II/Partie II
- Gründungsversammlung der...
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12.11.198667063pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) La réunion en Uruguay a lancé officiellement un nouveau cycle de négociation multilatérale. Les deux volets principaux de ce cycle seront les marchandises et les services. Pour la Suisse, c'est...
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9.6.198767064pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) In der dritten Version des Beschlusses beauftragte der Bundesrat den Vorsteher des EVD, die Schweizer Delegation während der Verhandlungen der Uruguay-Runde des GATT zu leiten. Das Verhandlungsmandat...
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25.6.198754426pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Lors du séminaire sur le cycle de l'Uruguay du GATT, les chefs de poste vont informer les autres participants de la Conférence des ambassadeurs sur l'état de la négociation et faire état de l'attitude...
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20.3.198863004pdfReportUruguay Round (1986–1994) La réunion de Constance a été un succès dans la mesure où pour la première fois dans cette négociation, les ministres des pays clefs du GATT se sont plongés durant plus de douze heure dans la...
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23.3.198861109pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Uruguay Round (1986–1994) Cette conférence ministérielle a permis un échange de vue sur l'état de la négociation de l'Uruguay Round du GATT et une familiarisation approfondie avec les thèmes de négociation. Le degré de...
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26.9.198859986pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Les ESP sont un instrument de mesure du soutien à l’agriculture global ou par produit qui sont indépendant de la nature des mesures utilisées. Ils sont été conçus par l'OCDE, mais la Suisse est...
fr
Assigned documents (secondary subject) (127 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
5.7.198865032pdfMemoFood industry Il est fortement recommandé de ne pas entrer en matière sur le projet d'une ordonnance du Conseil fédéral qui imposerait un certain nombre d’obligation aux importateurs de volaille qui ne participent...
fr
4.8.198861111pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Australia (General) Pendant son voyage en Australie et en Nouvelle Zélande, le Conseiller fédéral Delamuraz s'est entretenu avec le Premier ministre et ainsi que divers ministres sur l'état des échanges commerciales avec...
ns
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
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2.2.198961305pdfMemoIndia (General) La visite du Ministre du commerce de l'Inde, M. Dinesh Singh, a permis de s'entretenir sur l'état et les perspectives de l'Uruguay Round dans lequel l'Inde joue un rôle de premier plan. Ont également...
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10.4.198966462pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 15/89
- Réunion de printemps des institutions de Bretton Woods, Washington, 2–4.4.1989
- Besuch von Bundesrat Stich in Washington (bilaterale Gespräche), mit...
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1.5.198966494pdfWeekly telexBretton Wood's Institutions Information hebdomadaire 18/89
- Visite en Suisse du président de la Banque mondiale Barber Conable, 25–26.4.1989
- Besuch des Administrators des UNDP William Draper, in Bern mit Klaus...
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9.5.198959972pdfMemoIntellectual property and Patents Les buts de la séance étaient de faire le point sur l’état des travaux et des négociations en cours sur la scène internationale en matière de droit de propriété intellectuelle et de convenir d'un...
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4.9.198966186pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Lors de cette séance consacrée au GATT et à l'intégration européenne, le Conseil fait le point sur la négociation et les secteurs les plus importants pour la Suisse. Si une réussite en matière de...
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18.9.198971909pdfMemoLiechtenstein (Economy) Le secteur des services n'est pas couvert par le traité d'adhésion douanière et le Liechtenstein doit donc réfléchir à la manière dont il souhaite participer aux négociations du GATT et de l'ADPIC. La...
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6.11.198967113pdfMemoCentral America (General) La triple visite à la conférence régionale des ambassadeurs en Amérique centrale, au Guatemala et aux USA a été l'occasion de mesurer l'implication de la Suisse dans différents projets de...
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