Language: French
26.9.1988 (Monday)
Arguments pour ne pas prendre les ESP (Equivalent subventions à la production) comme instrument de négociation au sein du GATT
Memo (No)
Les ESP sont un instrument de mesure du soutien à l’agriculture global ou par produit qui sont indépendant de la nature des mesures utilisées. Ils sont été conçus par l'OCDE, mais la Suisse est opposée à l'utilisation de cet instrument de mesure dans le cas des négociations du GATT. Un catalogue des arguments contre l'utilisation des ESP est présenté.
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