Informations about subject dodis.ch/D1342

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League of Nations
Völkerbund
Société des Nations
Società delle Nazioni

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Assigned documents (main subject) (433 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
30.1.192044451pdfMinutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Le Conseil fédéral décide d’envoyer une note au secrétariat de la SdN et aux membres du Conseil de la SdN, demandant d’inscrire à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN la question de...
fr
5.2.192044453pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Avis et conseils de Clauzel au sujet de la présentation du point de vue suisse à l’occasion de la 1re session du Conseil de la SdN. Une trop grande raideur ne peut que nuire à la cause suisse du...
de
6.2.192044454pdfSecret minutes of the Federal CouncilLeague of Nations
Volume
Discussion et adoption des instructions destinées à la mission Ador-Huber devant le Conseil de la SdN à Londres.


fr
9.2.192044455pdfCircularLeague of Nations
VolumeVolume
Informations sur les progrès de la mission Ador-Huber à Paris pour les négociations entre la Suisse et la Société des Nations concernant une adhésion et les problèmes que pose la neutralité...
fr
9.2.192044456pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Ador a reçu les instructions de Berne. Il trouve les exigences trop détaillées. Nécessaire de concentrer les efforts sur l’essentiel.


fr
11.2.192044457pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Confirmation de la réception de la délégation suisse par le Conseil de la SdN. Impression favorable à la cause suisse.


fr
11.2.192054130pdfReportLeague of Nations
Volume
G. Ador explique au Conseil de la Société des Nations pourquoi la neutralité est essentielle pour la Suisse. Il souligne l’importance de l’inviolabilité du territoire.
fr
13.2.192044458pdfTelegramLeague of Nations
VolumeVolume
Les délégués tiennent le Département au courant des négociations pour la déclaration de Londres, sans laquelle la Suisse ne veut pas adhérer à la Société des Nations en raison de l’incompatibilité...
fr
13.2.192044459pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Etat de l’opinion en Suisse à propos des négociations de Londres. L’attitude des Etats-Unis dans la question du Traité de Paix.


fr
13.2.19201721pdfResolutionLeague of Nations
Volume
Dans la déclaration de Londres, le Conseil de la Société des Nations reconnaît que la neutralité perpétuelle de la Suisse et la garantie de l’inviolabilité de son territoire sont justifiées par les...
fr
Assigned documents (secondary subject) (280 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.12.191944415pdfLetterArbitration
Volume
Questions relatives à la demande hollandaise d’une concertation au sujet de la Cour permanente de Justice internationale. Domaines dans lesquels les Etats neutres pourraient collaborer. Max Huber est...
de
5.1.192044423pdfLetterInternational workers‘ protection
Volume
Appréciation des premières conventions élaborées par la première Conférence internationale du Travail à Washington. Les difficultés d’application en Suisse. Le Ministre Dunant est invité à prendre...
de
10.1.192044429pdfTelegramInternational workers‘ protection
Volume
Le Ministre de Suisse rend compte des démarches entreprises auprès de Fontaine à la demande de Schulthess.


de
10.1.192044430pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Incertitudes parmi les hauts fonctionnaires français sur l’interprétation du Conseil suprême à propos de la neutralité suisse.


fr
10.1.192044431pdfNoteLeague of Nations
Volume
En remettant une copie certifiée du Traité de Versailles, Clemenceau signale quelques clauses du Traité sur les conditions d’accès au Pacte de la SdN et invite la Suisse à y adhérer dans le délai...
fr
11.1.192044432pdfTelegramLeague of Nations
Volume
Dutasta ne comprend pas l’excitation de la presse suisse à la suite de la note du Conseil suprême. Personne ne conteste la neutralité permanente de la Suisse; on s’interroge simplement sur ses...
de
15.1.192044440pdfNoteArbitration
Volume
Réponse à la demande du gouvernement des Pays-Bas proposant des pourparlers entre pays neutres en vue d’adopter un projet commun de Cour permanente de Justice internationale.


fr
2.2.192044452pdfMinutes of the Federal CouncilArbitration
Volume
Désignation de la délégation suisse à la Conférence des Etats neutres convoquée par le gouvernement néerlandais en vue de préparer un projet de Cour permanente de Justice internationale. Instructions...
fr
17.2.19208913pdfFederal Council dispatchLeague of Nations Zusatzbotschaft des Bundesrates au die Bundesversammlung betreffend die Frage des Beitritts der Schweiz zum Völkerbund (Vom 17.2.1920).
Message complémentaire du Conseil fédéral à l'Assemblée...
ml
27.2.192044470pdfLetterArbitration
Volume
Résultat de la Conférence des Etats neutres: adoption d’un projet d’organisation de la Cour permanente de Justice internationale.


de