Informations sur l'organisation dodis.ch/R7110

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France/Direction générale des douanes
Frankreich/Generaldirektion der Zollverwaltung
France/Directorate General of Customs
France/Direzione generale delle dogane
Frankreich/Zollverwaltung
France/Customs Administration
France/Administration des douanes
Francia/Amministrazione delle dogane

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Personnes liées à cette organisation (13 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
1.1.1918-17.1.1925Directeur généralBolley, Jean-Ernest
...1962...Directeur généralMontrémy, Philippe, de-3; cf. dodis.ch/30288
...1974...DirecteurPrate, Alain
1979–1985Directeur général adjointCahart, Patrice
...1980–1984...DirecteurCampet, Jacques
...1980...CollaborateurRui, Bernard
...1980...CollaborateurSchultz, Pierre
...1982...Sous-directeurJacquemart, Claude
...1984...CollaborateurFetu
5.4.1984–1986Directeur généralGaudillière, Bernard

Mentionnée dans les documents (42 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
21.1.19495943pdfLettreFrance (Politique) Petitpierre informe Burckhardt du contenu des discussions qu'il a eues avec Schuman, à propos des nationalisations, des agents provocateurs, de l'aéroport de Blotzheim, des dommages de guerre et des...
fr
25.7.19507683pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Il est décidé d'accepter les arrangements commerciaux et financiers conclus avec la France le 20.7.1950.
fr
21.1.195549724pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralBons offices Dem ehemaligen guatemaltekischen Präsidenten J. Árbenz Guzmán kann die Schweizer Staatsbürgerschaft nicht nachgewiesen werden. Er wird deshalb dazu verpflichtet, sich nicht politisch zu engagieren....
de
24.11.195511478pdfNoticeFrance (Economie)
Volume
Dans l'affaire de la violation de la souveraineté territoriale de la Confédération par des agents de l'Administration des douanes française, l'activité des banquiers suisses lésés est jugé non...
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21.3.195712035pdfNoticeÉgypte (Politique)
Volume
Affaire de la mise sur écoute téléphonique de l'Ambassade d'Egypte à Berne et de la transmission des bulletins d'écoute à l'Ambassade de France par un fonctionnaire suisse. Entretiens de Petitpierre...
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26.6.195915075pdfLettreFrance (Economie) L'entreprise Danzas connaît des contôles inusités aux douanes françaises. Suspicion de trafic d'armes en direction de l'Algérie.
fr
9.3.196230288pdfCompte-renduFrance (Economie) Réunion à caractère exploratoire au cours de laquelle une délégation suisse et française discutent de la possibilité d'une modification du statut des zones franches. La Suisse est désireuse d'abroger...
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21.4.197136233pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisations européennes Le Conseil fédéral décide de donner à M. Ch. Lenz le mandat d'entrer en négociations avec la CEE, de l'autoriser à parapher l'accord et de l'autoriser à donner un déjeuner en l'honneur de la...
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7.1.197236499pdfLettreFrance (Economie) Question de la répercussion de l'arrangement de la Communauté européenne avec la Suisse sur le statut des zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex. Du point de vue douanier et économique, une...
fr
11.12.197340628pdfCompte-renduCrise pétrolière (1973–1974) Besprechung zwischen verschiedenen Akteuren der Bundesverwaltung über den Stand der schweizerischen Öl- und Benzinversorgung, die sich abzeichnende Entwicklung, die internationale Lage, die...
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