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Informations sur l'organisation dodis.ch/R38287

Comité douanier Suisse–CEE

Zollausschuss Schweiz–EWG
Switzerland–EEC Customs Committee
Comitato doganale Svizzera–CEE

Personnes liées à cette organisation (2 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
...1980...	Président	Russi, Willi
1988...	Président	Bernard, J.

Mentionnée dans les documents (8 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
2.7.1980	66903		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Der Bundesrat nimmt den Bericht über die Sitzung der Gemischten Ausschüsse Schweiz/EWG-EGKS, die sich insbesondere mit dem Freihandelsabkommen zwischen der Schweiz und der Europäischen...	de
14.1.1981	66465		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le Conseil fédéral prend acte et approuve le rapport de la délégation suisse concernant la réunion ordinaire annuelle des comités mixtes Suisse-CEE/CECA. Également: Département de...	fr
13.1.1982	66954		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le Conseil fédéral prend acte du rapport sur la séance des comités mixtes dans laquelle il a notamment été question du fonctionnement de l'accord de libre échange entre la Suisse et la CEE, des...	fr
11.8.1982	67038		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...	fr
12.1.1983	67227		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...	fr
18.1.1984	68608		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Lors de la 2ème réunion annuelle des Comités mixtes Suisse–CEE/CECA, la délégation suisse s'est exprimée en faveur d'un «rollback» authentique des mesures protectionnistes afin de soutenir la reprise....	fr
13.3.1989	55844		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	Après réunion des Comités mixtes, la Suisse approuve sur le principe l'accord de libre-échange sur les assurances avec la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de...	fr
13.9.1989	56053		Procès-verbal du Conseil fédéral	Union européenne (CEE–CE–UE)	La réunion des Comités mixtes a permis à la Suisse et à la CEE de se féliciter du bon fonctionnement de l'Accord de libre-échange ainsi que d'approuver une déclaration commune du Comité douanier sur...	fr