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Informations sur l'organisation dodis.ch/R37219

France/Assemblée des Français de l'étranger

France/Assembly of French Citizens Abroad (2004...)
France/Assemblée des Français de l'étranger (2004...)
AFE (2004...)
France/High Council of French Citizens Abroad (1948–2004)
France/Conseil supérieur des Français de l'étranger (1948–2004)
CSFE (1948–2004)

Personnes liées à cette organisation (1 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1984–1986	Directeur	Garcia, Bernard

Mentionnée dans les documents (5 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.11.1981	66131	Procès-verbal du Conseil fédéral		Der Bundesrat verhandelt darüber, ob Auslandfranzosen in der Schweiz den «Conseil Supérieur des Français de l'Étranger» wählen dürfen. Während das EDA sich für die Durchführung einer Direktwahl des...	de
7.4.1983	59975	Notice	France (Général)	La liste des problèmes bilatéraux comprend notamment la question des problèmes aux douanes français, de la discrimination des produits suisses sur le marché français et des questions de coopération...	fr
19.4.1983	59974	Notice	France (Politique)	Lors des entretiens de haut niveau entre la France et la Suisse, les nombreux problèmes bilatéraux sont traités l'un après l'autre et souvent avec succès. Les deux pays souhaitent renforcer la...	fr
18.5.1983	67380	Procès-verbal du Conseil fédéral	Droits politiques des Suisses de l'étranger	Eine Studienkommission hat Vorentwürfe für Stimmerleichterungen für die Auslandschweizer ausgearbeitet. Das EDA wird zu diesen Entwürfen eine Vernehmlassung durchführen. Gemeinsam mit diesem Projekt...	de
12.4.1989	56043	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Le Conseil de l'Europe encourage depuis 1986 ses États membres à permettre aux étrangers de participer aux votations ayant lieu dans leur pays d'origine. Sous pression au vu des élections au Parlement...	fr