Informations sur l'organisation dodis.ch/R36943

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Tribunal international du droit de la mer
Internationaler Seegerichtshof
International Tribunal for the Law of the Sea
Tribunale internazionale del diritto del mare
ISGH
ITLOS
TIDM
TIDM

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Personnes liées à cette organisation (5 informations trouvées)
DateFonctionPersonneRemarques
1.8.1996–2017JugeWolfrum, Rüdiger
2005–2023JugeYanai, Shunji
10.2005–10.2008PrésidentWolfrum, Rüdiger
1.10.2008–JugeBouguetaia, Boualem
10.2011–9.2014PrésidentYanai, Shunji

Mentionnée dans les documents (2 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
1.3.198259955pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNavigation La Suisse envoie une délégation à la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, avec pour instruction de défendre les intérêts helvétiques en matière de navigation et de survol. fr
14.6.198259176pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU – Général Rapport détaillé de la délégation suisse à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, l'une des plus grandes jamais réunies sous les auspices de l'ONU. Les questions à régler étaient...
fr