Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R36943

Tribunal international du droit de la mer

Internationaler Seegerichtshof
International Tribunal for the Law of the Sea
Tribunale internazionale del diritto del mare
ISGH
ITLOS
TIDM
TIDM

Personnes liées à cette organisation (6 informations trouvées)

Mentionnée dans les documents (5 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.3.1982	59955	Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	La Suisse envoie une délégation à la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, avec pour instruction de défendre les intérêts helvétiques en matière de navigation et de survol.	fr
14.6.1982	59176	Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Général)	Rapport détaillé de la délégation suisse à la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer, l'une des plus grandes jamais réunies sous les auspices de l'ONU. Les questions à régler étaient...	fr
24.9.1984	70009	Procès-verbal du Conseil fédéral	ONU (Organisations spécialisées)	La Suisse a signé la Convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 afin de préserver ses intérêts en tant qu'État enclavé : libre accès à la mer, protection de la navigation, règles...	fr
26.10.1994	67634	Procès-verbal du Conseil fédéral	Protection de l'environnement	Avec la nouvelle administration Clinton, le processus de la Convention sur le droit de la mer a été débloqué. Un compromis se profile à l'horizon et les pays industrialisés ne veulent plus supprimer...	fr
8.9.1995	67930	Rapport	Questions de droit international	Die Arbeit an der Schaffung eines ständigen internationalen Strafgerichtshofs verläuft grundsätzlich positiv. Nun stellen sich für die Schweiz zwei wichtige Grundsatzfragen bezüglich Überstellung...	de