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Informations sur l'organisation dodis.ch/R35546

Genève/Département des finances et contributions

Genf/Finanz- und Steuerdepartement
Geneva/Department of Finance and Taxes
Ginevra/Dipartimento delle finanze e delle tasse
Genf/Finanzdepartement

Personnes liées à cette organisation (3 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1977–1989	Chef	Ducret, Robert
11.12.1989–8.12.1997	Chef	Vodoz, Olivier
...1991–1993...	Directeur	Roy, Denis	Direction des services financiers de l'Etat

Liens avec d'autres organisations (1)

Genève/Département des finances/Office cantonal de la statistique

fait partie de

Genève/Département des finances et contributions

Mentionnée dans les documents (10 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
9.12.1954	67814	Lettre	Relations financières	Suite à une demande d'une société d'investissement de Chicago, le DPF détaille les conditions de rapatriements des bénéfices, la libre convertibilité de la monnaie et le transfert des capitaux depuis...	fr
25.6.1986	62798	Notice	Le rôle international de Genève	La concertation avec des membres du Conseil d'État genevois a permis aux autorités fédérales et cantonales d'exposer leurs points de vue respectifs en matière de politique d'accueil à l'égard de la...	fr
23.2.1989	55616	Procès-verbal du Conseil fédéral	Éthiopie (Général)	Das EDA wird ermächtigt, mit Äthiopien ein Abkommen zur Vermeidung der Doppelbesteuerung von Luft- und Schifffahrtunternehmen zu unterzeichnen. Der Abschluss dieses Abkommens entspricht zwar kaum...	ml
25.9.1989	56011	Procès-verbal du Conseil fédéral	France (Economie)	Le Conseil fédéral prévoit une rencontre avec les autorités cantonales genevoises afin de les informer que la Confédération ne participera ni à une compensation financière pour les communes...	fr
17.6.1991	57434	Procès-verbal du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	La première rencontre périodique entre une délégation du Conseil fédéral et une délégation du Conseil d'État genevois sera consacrée à un échange de vues approfondi sur la manière selon laquelle le...	fr
10.12.1991	59639	Compte rendu	Le rôle international de Genève	Le rôle international de Genève est important pour la Confédération, pour le canton et pour la ville. Actuellement, Genève accueille plus de rencontres internationales que New York et cela a des...	fr
8.9.1993	63934	Procès-verbal du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	Un groupe de travail interdépartemental composé du DFF, du DFI et du DFAE, sous présidence du DFF, est mis en place. Il aura pour but d'analyser les chiffres fournis par le canton de Genève concernant...	fr
13.9.1993	64173	Rapport	Coopération technique avec l'Europe centrale et orientale (1989–)	Das Kooperationsprogramm mit Albanien und ist breit gefächert. Die Schweiz nimmt vor Ort eine erstrangige Position ein und geniesst einen hervorragenden Ruf. In Ungarn wurden die Projektfortschritte...	de
15.11.1993	64378	Procès-verbal	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	1. Die Schweiz und die europäische Integration 1.1. Orientierung über den Stand der Lage (bilaterale Verhandlungen, EWR, EG-Beitritt) 1.2. Diskussion 2. 93.064 ns Zolltarifische...	ml
30.5.1994	67470	Message du Conseil fédéral	Le rôle international de Genève	Der Bundesrat misst der Anwesenheit internationaler Organisationen in Genf hohe Bedeutung bei und ist bemüht, ihnen möglichst vorteilhafte Arbeitsbedingungen zu bieten. Deshalb ersucht er die...	ml