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Informations sur l'organisation dodis.ch/R35426

Accord général sur le commerce des services

Allgemeines Abkommen über den Handel mit Dienstleistungen (1.1.1995...)
General Agreement on Trade in Services (1.1.1995...)
Accord général sur le commerce des services (1.1.1995...)
Accordo generale sul commercio dei servizi (1.1.1995...)
GATS (1.1.1995...)
AGCS (1.1.1995...)

Liens avec d'autres organisations (3)

Accord général sur le commerce des services	est sous la conduite de	Organisation mondiale du commerce
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	voir aussi	Accord général sur le commerce des services	GATT, GATS et TRIPS forment ensemble les trois accords de base de l'OMC à partir de 1995. GATT, GATS und TRIPS sind zusammen die drei Basis-Abkommen der Gründung der WTO im 1995.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	voir aussi	Accord général sur le commerce des services	GATT, GATS et TRIPS forment ensemble les trois accords de base de l'OMC à partir de 1995. GATT, GATS und TRIPS sind zusammen die drei Basis-Abkommen der Gründung der WTO im 1995.

Mentionnée dans les documents (39 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
20.11.1989	60164	Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La réunion de Tokyo fait œuvre de lancement de la négociation ministérielle finale pour l'Uruguay Round du GATT. Le Conseiller fédéral Delamuraz est satisfait du résultat des discussions ainsi que des...	fr
20.2.1991	57966	Rapport	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	La réunion de Charmey permet l'identification des travaux techniques que la Suisse peut entreprendre entre mars et juin, pendant que la négociation est suspendue depuis le 6.12.1990 et la conférence...	fr
6.3.1991	59933	Notice	Corée du Sud (Economie)	Les demandes spécifiques à communiquer aux autorités coréennes contcernent principalement la possibilité pour les trois grandes banques suisses d'être retenues dans le paquet de 1991 des autorisations...	fr
1.5.1991	58638	Notice	Services	Les États-Unis et la Suisse discutent de la libéralisation des services, notamment des services financier, tels que la possibilité pour les investisseurs de chaque pays de placer ses fonds sans...	ns
23.9.1991	57952	Procès-verbal du Conseil fédéral	Politique à l'égard des étrangers	Auf Ersuchen der Geschäftsprüfungskommission des Nationalratas verabschiedet der Bundesrat einen Zusatzbericht zur Ausländer- und Flüchtlingspolitik. Gegenstand bildet die Anwendung ethischer...	ns
23.10.1991	57561	Procès-verbal du Conseil fédéral	Cycle de l'Uruguay (1986–1994)	Pour la Suisse, l'aboutissement des négociations du GATT est nécessaire afin d'ancrer les avancées obtenues dans les phases de négociation – notamment en ce qui concerne les nouveaux sujets comme les...	ml
7.11.1991	60313	Compte rendu	Transport aérien	Maintenant que l'accord de transit a été signé, la question est de savoir quand commencer les négociations concernant le trafic aérien avec la CE. La Suède et la Norvège ont déjà commencé à discuter,...	fr
11.12.1991	64285	Notice	ONU (Organisations spécialisées)	Le secrétaire d'État Blankart est informé de l'état d'avancement des travaux préparatoires de la CNUCED VIII. La conférence se concentrera sur la réforme de la l'organisation elle-même et sur ses...	fr
[23].12.1991	59694	Télex hebdomadaire	Bulgarie (Politique)	Teil 1: Informations hebdomadaires rapides Index: [Fragment] 1) Visite de travail du SE Jacobi à Lisbonne auprès de la future présidence CE, le 19.12.1991 (E7113A#2001/193#393*). 2) Réunion...	ml
28.2.1992	62877	Notice	Vietnam (Économie)	Die gegenwärtigen Wirtschaftsbeziehungen zwischen der Schweiz und Vietnam sind in jeder Beziehung unbedeutend, ein Vertragsnetz besteht noch nicht. Doch angesichts des enormen Potenzials dieser...	de