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Information about organization dodis.ch/R28155

Système de règlement pacifique des différends (SRPD)

System of Peaceful Settlement of Disputes
Système de règlement pacifique des différends
System zur friedlichen Streitbeilegung
"Projet suisse"
System der friedlichen Beilegung von Konflikten
SRPD
"Plan Bindschedler"
Système de règlement pacifique des différends
"Projet Bindschedler"
Règlement pacifique des différends
RPD

Mentioned in the documents (91 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.5.1974	37754	Minutes	Italy (Politics)	A l'occasion de la visite de l'Ambassadeur R. Gaja, les délégations des deux pays discutent de la politique internationale, de la CSCE et des questions bilatérales.	fr
5.6.1974	38858	Report	CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)	Échange de vues au sein de la Délégation du Conseil fédéral pour les Affaires étrangères concernant les négociations CSCE à Genève en vue de préparer les options à prendre et les instructions à donner...	fr
28.8.1974–29.8.1974	40546	Minutes	Austria (Politics)	La collaboration entre les deux pays serait bien pendant la conférence. La proposition de Kirchschläger d'un échange institutionnel entre les Neuf et les autres pays d'Europe, n'est pas soutenue par...	fr
12.9.1974	39742	Report	Sweden (General)	Rapport sur les différents sujets abordés: les problèmes de l'énergie, la coopération européenne et ses conséquences pour les Neutres, l'AELE, la Conférence sur la sécurité et la coopération en...	ml
17.10.1974	39502	Report	Federal Republic of Germany (General)	Lors de leur rencontre, P. Graber et H.-D. Genscher, Ministre des Affaires étrangères de la RFA ont discuté des problèmes de l'énergie, du traité de non-prolifération, de l'intégration européenne, de...	ml
11.12.1974	39401	Memo	Council of Europe	Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...	fr
9.1.1975	38863	Report	CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)	Les problèmes suivants sont traités: la corbeille 1, les CBM, le SRPD, la corbeille 3, les suites de la Conférence, la 3ème phase et les actions ultérieurement nécessaires. Ce type de réunions est...	fr
20.1.1975	37652	Minutes	Netherlands (the) (Politics)	Lors de leurs entretiens, la délégation suisse et la délégation des Pays-Bas discutent de l'Agence internationale de l'énergie, du dialogue euro-arabe, des relations Est-Ouest, de la CSCE, de...	fr
4.2.1975	38864	Letter	CSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)	Mittagessen mit der sowjetischen KSZE-Delegation, mit der die Zusammenarbeit trotz divergierenden Standpunkten ausgezeichnet ist. Diskussion des Vorschlags der französischen Delegation und dessen...	de
25.2.1975	38401	End of mission report	Poland (General)	Aperçu général des relations suisso-polonaises entre 1969 et 1975 qui peuvent être considérées comme excellentes compte tenu de la différence de régime politique et idéologique. Les relations...	fr