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Système de règlement pacifique des différends (SRPD)
System of Peaceful Settlement of Disputes
Système de règlement pacifique des différends
System zur friedlichen Streitbeilegung
"Projet suisse"
System der friedlichen Beilegung von Konflikten
SRPD
"Plan Bindschedler"
Système de règlement pacifique des différends
"Projet Bindschedler"
Règlement pacifique des différends
RPD

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Mentioned in the documents (81 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.5.197437754pdfMinutesItaly (Politics) A l'occasion de la visite de l'Ambassadeur R. Gaja, les délégations des deux pays discutent de la politique internationale, de la CSCE et des questions bilatérales.
fr
5.6.197438858pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975)
Volume
Échange de vues au sein de la Délégation du Conseil fédéral pour les Affaires étrangères concernant les négociations CSCE à Genève en vue de préparer les options à prendre et les instructions à donner...
fr
28.8.1974–29.8.197440546pdfMinutesAustria (Politics) La collaboration entre les deux pays serait bien pendant la conférence. La proposition de Kirchschläger d'un échange institutionnel entre les Neuf et les autres pays d'Europe, n'est pas soutenue par...
fr
12.9.197439742pdfReportSweden (General) Rapport sur les différents sujets abordés: les problèmes de l'énergie, la coopération européenne et ses conséquences pour les Neutres, l'AELE, la Conférence sur la sécurité et la coopération en...
ml
17.10.197439502pdfReportGermany – FRG (General)
Volume
Lors de leur rencontre, P. Graber et H.-D. Genscher, Ministre des Affaires étrangères de la RFA ont discuté des problèmes de l'énergie, du traité de non-prolifération, de l'intégration européenne, de...
ml
11.12.197439401pdfMemoCouncil of Europe Retour sur les deux événements majeurs qui ont marqué cette session. Le dépôt par le Chef du Département politique, des instruments de ratification de la Convention européenne des Droits de l'Homme,...
fr
9.1.197538863pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Les problèmes suivants sont traités: la corbeille 1, les CBM, le SRPD, la corbeille 3, les suites de la Conférence, la 3ème phase et les actions ultérieurement nécessaires. Ce type de réunions est...
fr
20.1.197537652pdfMinutesNetherlands (the) (Politics) Lors de leurs entretiens, la délégation suisse et la délégation des Pays-Bas discutent de l'Agence internationale de l'énergie, du dialogue euro-arabe, des relations Est-Ouest, de la CSCE, de...
fr
4.2.197538864pdfLetterCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Mittagessen mit der sowjetischen KSZE-Delegation, mit der die Zusammenarbeit trotz divergierenden Standpunkten ausgezeichnet ist. Diskussion des Vorschlags der französischen Delegation und dessen...
de
25.2.197538401pdfEnd of mission reportPoland (General) Aperçu général des relations suisso-polonaises entre 1969 et 1975 qui peuvent être considérées comme excellentes compte tenu de la différence de régime politique et idéologique. Les relations...
fr