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Système de règlement pacifique des différends (SRPD)
System of Peaceful Settlement of Disputes
Système de règlement pacifique des différends
System zur friedlichen Streitbeilegung
"Projet suisse"
System der friedlichen Beilegung von Konflikten
SRPD
"Plan Bindschedler"
Système de règlement pacifique des différends
"Projet Bindschedler"
Règlement pacifique des différends
RPD

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Mentioned in the documents (81 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.12.197234498pdfTelegramCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Bilan de la première étape des consultations préliminaires d'Helsinki par le chef de délégation. Dans la question d'un lien entre la CSCE et les MBFE, un affrontement se dessine entre une très grande...
fr
17.1.197339727pdfMemoSweden (General) État des lieux des relations avec la Suède qui sont très bonnes. Identification des questions qui méritent d'être mentionnées, soit la révision du traité relatif à la sécurité sociale et la...
fr
18.1.197334501pdfReportCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Bilan des travaux de la première phase des consultations à la CSCE. La Suisse, participant à des questions majeures de politique internationale pour la première fois depuis longtemps, était un des...
fr
6.2.197338847pdfLetterOSCE / CSCE / Conference on European Security Bericht über die erste regionale IPU-Konferenz in Helsinki, die im Schatten der KSZE-Präliminarbesprechungen in Dipoli steht. Haltungen der verschiedenen Länder gemäss Themenliste. Positive Würdigung...
de
9.3.197339737pdfTelegramCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Présentation des raisons de la convergence des positions et du soutien mutuelle de la Suède et de la Suisse lors de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Insistance sur...
fr
8.5.197339250pdfMemoEgypt (General)
Volume
La visite officielle au Caire et l'échange de vues sur les problèmes du Proche-Orient ont certainement renforcé la réputation de la Suisse. Cette visite a été suivie par la première Conférence...
fr
21.5.197338636pdfMinutesGreat Britain (General) Rencontre helvético-britannique entre les délégations de Pierre Graber et de Sir Alec Douglas-Home. Il est notamment question des relations Suisse-CEE et Europe-USA, de la CSCE, des MBFR, de la...
fr
15.6.197338845pdfMemoCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Directives de la Division du commerce relatives au volet économique de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Les objectifs principaux pour la deuxième phase sont la réciprocité...
fr
25.6.197338843pdfMinutes of the Federal CouncilOSCE / CSCE / Conference on European Security Le Conseil fédéral décide que la Suisse participera à la CSCE. Nominations des membres de la délégation pour la première phase, sous la direction de P. Graber, chef du DPF. Rapport concernant les...
fr
5.7.197338846pdfDiscourseCSCE negotiations in Helsinki and Geneva (1972–1975) Explication des raisons qui poussent la Suisse à s'associer étroitement à cette conférence. Réflexions d'ordre plus général sur les raisons de cette conférence, ses buts et également le rôle des...
fr