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Informations sur l'organisation dodis.ch/R28155

Système de règlement pacifique des différends

System zur friedlichen Streitbeilegung
System of Peaceful Settlement of Disputes
SRPD
System der friedlichen Beilegung von Konflikten
"Projet suisse"
"Plan Bindschedler"

Mentionnée dans les documents (96 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
14.7.1971	34503	Notice	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Langfristig kann es ohne ein Verfahren der Streiterledigung und in Europa keine Sicherheit geben, da die bestehenden Verfahren und Instanzen ungenügend sind. Justiziable Konflikte sollen durch einen...	de
17.9.1971	34573	Notice	Désarmement	Le problème du désarmement en Europe concerne en premier lieu les deux blocs et touche à l'équilibre stratégique. Bien que la neutralité empêche en principe d'intervenir dans de telles questions, la...	fr
5.4.1972	34505	Notice	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Le système existant de règlement pacifique des différends est peu satisfaisant et comporte des lacunes. La Suisse présente son projet en matière d'arbitrage européen pour les différends justiciables...	fr
20.6.1972	34499	Notice	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Questions de fond (aspects politiques, militaires et sécuritaires, coopération culturelle et économique), de procédure et d'organisation, ayant trait à la Conférence sur la sécurité en Europe.	fr
29.6.1972	55704	Notice	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Le Secrétaire général du DPF a eu de nombreux contacts avec des hauts fonctionnaires en Tchécoslovaquie, Pologne et Yougoslavie. Le but principal a été d'évoquer les problèmes liés à la Conférence de...	fr
14.8.1972	34494	Notice	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Die Sicherheitskonferenz hat der Reisediplomatie auch in der Schweiz grossen Auftrieb gegeben. Im Kontakt mit den neutralen und westlichen Staaten galt den Reaktionen auf das Schweizer Projekt für ein...	de
14.8.1972	34496	Notice	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)	Meinungsaustausch mit sechs Oststaaten über die KSZE und die bilateralen Beziehungen. Die schweizerische Delegation wurde überall mit Zuvorkommenheit empfangen. Am fruchtbarsten waren die Dialoge in...	de
31.8.1972	34605	Exposé	Politique de sécurité	La réduction des forces en Europe est l'élément central des négociations globales entre les Etats-Unis et l'URSS et se reflète dans la tenue d'une conférence européenne de sécurité, les MBFR et les...	fr
8.11.1972	34487	Procès-verbal du Conseil fédéral	Négociations de la CSCE à Helsinki et Genève (1972–1975)	La Suisse participera aux consultations préliminaires multilatérales qui s'ouvriront à Helsinki en vue de préparer la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe. Également:...	fr
1.12.1972	34497	Déclaration	Négociations de la CSCE à Helsinki et Genève (1972–1975)	Dans la déclaration pour la réunion préliminaire d'Helsinki le chef de délégation insiste pour que le projet Suisse d'un système de règlement pacifique des différends soit inscrit à l'ordre du jour au...	fr