Die Mannheimer Akte ist ein internationales Abkommen, welches den Schiffsverkehr auf dem Rhein regelt und die freie Schifffahrt garantiert. Die Ursprünge der Regelung gehen bis ins 17. Jahrhundert zurück. 1831 wurde die "Mainzer Akte" verabschiedet, welche 1868 durch die Mannheimer Akte abgelöst wurde. Sie ist bis heute gültig.

Vgl. dodis.ch/R20506.

Message relatif à l'approbation de l'accord sur l'Espace économique européen du 18.5.1992 (FF, p.321): "Le marché de la navigation rhénane internationale est organisé déjà aujourd'hui de manière libérale et harmonisée, ceci suite à la Convention du 20.11.1963 portant à la Convention revisée pour la navigation du Rhin (Acte de Mannheim), signée à Mannheim le 17.10.1868. Les Etats contractants à l'Acte de Mannheim - hors la Suisse, ceux-ci sont l'Allemagne, la Belgique, la France, la Grande-Bretagne ainsi que les Pays-Bas - s'accordent mutuellement le libre transport de personnes et de marchandises, le marché libre pour autant qu'il soit lié au transport et finalement l'exemption de taxes."